CHAPITRE y. — DE L ORGANISATION JUDICIAIRE

Curia de arcuhus ou Court of Arches ; mais cette cour n'est pas mentionnée avant le règne d'Edouard T'.

Il y avait en Angleterre, comme en France, des avocats et des procureurs dans les cours d'Eglise. Nous ne pouvons ici exposer les règles des cours d'Eglise sur ces auxiliaires des parties, pas plus que celles concernant les fonctionnaires inférieurs des justices d'Eglise. Nous nous bornerons à relever certaines règles posées en Angleterre, notamment dans les synodes (45).

Dès le treizième siècle , on redoutait le bavardage sans fin des avocats : le synode de Cantorbéry, en <295, traite de puniendo advocatos et procuratores garrulos. Ils devaient être punis arbitriojudicis. « Et si super hoc incorrigibilis maneat, a consistorio perpetuo suspenda- ^wr (46). » Pouvait être procureur, tout individu qui avait atteint l'âge de dix-sept ans (âge nécessaire pour ester en justice) (47). Les procureurs devaient prêter serment de bien remplir leurs fonctions et d'abandonner les causes dont ils reconnaîtraient l'injustice (48). On s'occupa aussi d'empêcher les abus des procureurs ; le synode de Cantorbéry leur prescrivit d'éviter les longueurs et les frais inutiles ; ils auraient manqué à leurs devoirs toutes les fois qu'ils auraient soulevé des moyens dilatoires, frivoles, et ils pouvaient encourir, suivant la gravité des faits, la suspension à temps ou à perpétuité (49).

(45) On trouvera des détails complets sur le personnel des justices d'Église dans l'ouvrage déjà cité de Fournier, Le$ offlcialitét au moyen âge.

(46) Labbe, XI, 1410.

(47y Syn. Cantuar., c. S (1295), Labbe, XI, 1410.

(48) Syn. Cantuar., c. 14 (1295), Labbe, XI, 1411.

(49) Syn. Cantuar., c. 15 (1295), Labbe, XI, 1411.

Dans le midi de la France, il existait des notaires et des tabellions conférant aux actes la force publique ; mais il en était autrement en Angleterre où Tusage des tabellions n'était pas connu. Aussi les évéques, leurs officiaux, les archidiacres et doyens ruraux, les chapitres et les monastères devaient posséder un sceau authentique (50). L'acte qui faisait pleine foi, c'était l'acte scellé du sceau authentique, c'est-à-dire d'un sceau assez répandu pour pouvoir être facilement reconnu. Cet usage était emprunté anx cours laïques où il avait été introduit par les Normands. Trois classes de personnes avaient des sceaux authentiques : les gentilshommes, l'ordinaire ecclésiastique et le juge civil (5<). Toutefois, devant une cour séculière, les lettres scellées de juges d'Église ne faisaient preuve que dans les matières purement spirituelles (52). Ainsi quand TofTicial constatait la validité d'un mariage ou la légitimité d'un enfant, la sentence publiée sous son sceau était tenue pour vraie par toutes les juridictions.

Les cours de justice d'Eglise avaient aussi des agents d'exécution qui s'appelaient, suivant les lieux et les circonstances, executores, tiuntii^missi, bedelli, apparitores^ servienteSy etc. Ces deux dernières expressions paraissent plutôt usitées en France. En Angleterre, des appariteurs à cheval étaient attachés au service des cours épiscopales ; ils avaient des piétons sous leurs ordres (53).

(50) C. Londin., (1237), Labbe, XI, 542.

(51) Beaumanoir, XXXV, 18. — Il existait cependant aussi en France, dans les officialités du centre et du nord, des notaires, mais ayecdes fonctions spéciales qui sontexpliquées par Fournier op., cU,, p. 46.

(52) Beaumanoir, XXXV, 18.

(53) CoMt. Aegid. Sarish. (1256), Mansi, XXIII, 906. - C. Londin., c. 9 (1342), Labbe, XI, 1883.