CHAPITRE y. — DE l'oRGANXSATION JUBIGAIRE

D'après le droit canonique, les enquêtes devaient être faites par le juge du procès ou en vertu d'une commission rogatoire par un autre juge ou même par un notaire ; dans le nord de la France, ce dernier procédé était le plus usité ; le notaire délégué entendait les témoins et envoyait ensuite le procès-verbal d'enquête au juge. En Angleterre, dans le comté de Durham, chaque archidiacre devait, pour l'étendue de son ressort, choisir quatre ou six vin discretores pour examiner les témoins et envoyer anx oflîciaux les procès-verbaux d'enquête scellés de leurs sceaux (54).

En Angleterre comme en France, les tribunaux ecclésiastiques ne jugèrent d'abord que des affaires tenant au pouvoir spirituel et concernant les clercs. Dans le concile

tenu à Lillebonne en 1 080, il fut décidé, sous Guillaume le Conquérant et du consentement de ce prince, que le roi ne reconnaîtraitpas les mariages contractés au degré prohibé par l'Eglise ; les évêques eurent le droit de procéder contre ceux qui auraient formé de pareilles unions et de casser ces mariages. D'après le même concile, toutes les fois qu'un prêtre, un diacre, un sous-diacre, un chanoine, un doyen est accusé d'entretenir une concubine, il doit se purger de l'accusation portée contre lui par un clerc, devant la cour de l'évèque ; si l'accusation est formée par un laïque, un paroissien de l'accusé ou son seigneur, cet accusé doit d'abord en référer à son évêque ; il peut demander à subir l'épreuve et alors celle-ci a lieu dans la paroisse, en présence de plusieurs paroissiens et des commissaires de l'évèque ; s'il succombe, il est réputé coupable et, comme tel, privé de son bénéfice. Le même concile défend aux évêques de rien exiger de leurs curés

(54) statuts de l'évèque de Durham de 1255, Ubbe, XI, 767.

an-delàdes redevances autorisées par Tusageet de Je ver des amendes sur les curés qui ont commis des délits dans les bois du roi ou de ses barons ; mais il conserve aux évoques les coutumes de Taître (Atrii)^ c'est-à-dire une taxe sur les maisons bâties aux environs des cimetières, des églises, et les amendes sur les particuliers qui commettent des délits dans les mêmes lieux. Enfin, ce concile ne reconnaît à l'évêque le droit de juger les atteintes portées à son autorité par ses diocésains, qu'autant qu'il est déjà en possession de cette juridiction : dans les autres cas, l'accusé traduit devant la cour de l'évêque a le droit de proposer le déclinatoire et de demander son renvoi devant la Cour du roi.

Dans ces premières années, la juridiction de l'évêque ne portait donc pas encore sur les questions temporelles ; si l'évêque connaissait des crimes qui intéressaient l'Eglise, c'était par pure tolérance et il ne pouvait prononcer que des peines ecclésiastiques, comme par exemple l'excommunication. Lorsqu'il y avait lieu d'appliquer une amende, elle était prononcée par le juge civil (55). Nous avons déjà dit que les clercs traduits devant les tribunaux d'Eglise, ne pouvant être condamnés qu'à des peines canoniques, échappaient à toute répression sérieuse.

Les croisades lurent une des principales causes qui amenèrent l'extension des juridictions ecclésiastiques et leurs empiétements sur le temporel. Grégoire VII et Urbain III avaient été consultés sur la disposition des biens des croisés, sur la conduite que leurs femmes et leurs familles devaient tenir en leur absence. D'un au-

(55) Diplomata Riehardi, Angliœ régis et ducis Normanniœ , anno 1190^ apud Bessin.