CHAPITRE y. — DE l'ORGANISATION JUDICIAIRE

trecôlé, les justices d'Eglise formaient lin frappant contraste avec la plupart des cours laïques, composées fort souvent de barons peu instruits : les plaideurs étaient naturellement attirés vers les justices d'Eglise par la sagesse et la prudence de leurs juges, par les garanties qu'offrait leur procédure savante, empruntée au droit romain. Dans beaucoup de pays, en France notamment, on demandait comme privilège delà croisade de n'être plus à l'avenir justiciable que des cours spirituelles. On considérait les croisés comme tenant leur mission du Pape et, à ce titre, ils étaient déclarés indépendants de la juridiction séculière. L'habileté et l'énergie des Papes, l'autorité toute-puissante du Saint-Siège, la négligence des souverains ou plutôt leur crainte de l'excommunication expliquent aussi, dans une certaine mesure, ces usurpations desjuridictions ecclésiastiques. Toutes les causes qui présentaient quelque rapport avec les questions spirituelles furent attribuées au tribimaux ecclésiastiques. Ainsi, ces cours devinrent compétentes pour statuer sur les serments, sous prétexte qu'en cas de fausseté on avait contrevenu à la loi de Dieu. Comme la relation féodale reposait sur la foi engagée par le vassal à son seigneur, l'Eglise voulut, pour ce motif, s'attribuer la connaissance des causes féodales. Mais le pouvoir séculier résista à ses prétentions. L'Eglise put imposer ime pénitence au vassal parjure, mais non porter atteinte à la justice du seigneur (56). Les rois et les seigneurs ne s'attachèrent pas seulement à conserver avec un soin

(56) Voy. sur ce point : Libertoê ecclesiastica in Normannia (1190), Bessin, 1. 100. —Mathieu Paris, CArom'co/i.» dans les Soriptores rerum Britannicarum, II, p. 368. — TestcUio baron. Nor^ mann.. Trésor des Chartes^ I, n* 7S5. — GlanTille, lib. X, cap. 12,

jaloux les causes féodales ; ils s'eflTorcèrenl aussi de restreindre l'emploi du serment pour limiter la compétence de TEglise ; ainsi, en 1220, Philippe Auguste défendit de confirmer par serment les obligations passées dans les foires et marchés (57). Mais, une dette laïque n'était-elle pas constatée comme le voulait la loi civile» la justice d'Eglise s'ouvrait encore à ceux que refusaient de juger les cours laïques et elle connaissait des simples promesses en prétendant qu'à défaut de lien civil, il existait ime obligation de conscience.

C'étaient là des empiétements évidents. D'autres causes revenaient plus naturellement aux cours d'Eglise. Au premier rang des difficultés soulevées par l'administration des sacrements figurent les causes matrimoniales. Au treizième siècle, aucun tribunal séculier ne contestait* sur ce point, la compétence exclusive des justices d'Eglise (58). L'Eglise seule connaissait des nullités de mariage, punissait la violation des canons, par exemple, les mariages clandestins ; elle statuait sur les fiançailles, prononçait les séparations de corps. Mais pendant que ces questions étaient instruites par des juges d'Eglise, les tribunaux séculiers pouvaient condamner le mari à une provision alimentaire au profit de sa femme (59).

De ce que l'Eglise seule décidait si un mariage était valable ou nul, il suit que seule aussi elle avait compétence pour statuer sur les questions de légitimité des enfants (60). Une question de ce genre se présentait-elle devant le juge séculier, il devait la renvoyer au juge d'Eglise et accepter ensuite ce qui avait été décidé comme chose

(57) Louvet, Histoire et Antiquités du pays de Beauvoisis, l, p.ldO.

(58) Beaumanoir, XI, 3. — Assises des Bourgeois, XVIII.

(59) Delisle, Jugements de l'Echiquier, n** 382 et 387.

(60) GlanTille, lib. VII, cap. 13. — Beaumanoir, XI, 24.