CHAPITRE y. — DE l'organisation judicuire

l'église, le presbytère et les bâtiments qui en dépendaient. Le successeur de l'ecclésiastique coupable pouvait agir contre lui ou, s'il était mort, contre son exécuteur testamentaire, à son choix, devant la juridiction ecclésiastique ou devant les cours de loi commune.

La compétence des cours d'Eglise pour les causes matrimoniales était déjà reconnue avant la conquête normande ; néanmoins on s'est permis dans la suite de la critiquer. Les uns ont soutenu que le mariage étant un contrat civil, il n'y avait aucune raison pour attribuer ces affaires aux cours spirituelles ; les autres se sont étonnés de ce que la même autorité qui ordonne aux prêtres le célibat le plus rigoureux, charge ces mêmes prêtres de juger les procès entre mari et femme. Mais le clergé a toujours prétendu, même après la réforme, que les causes matrimoniales étaient de sa compétence naturelle, qu'il les tenait de la volonté même de Dieu et non du pouvoir temporel. Au contraire, il admit toujours, même au moyen âge, qu'il devait la connaissance des affaires testamentaires à une délégation tacitement consentie par le roi et les barons. Lindev^ode, le plus habile des canonistes du quinzième siècle, pour nous en tenir à lui, dit que les causes testamentaires appartiennent aux ecclésiastiques de consuetudine Angliœ et super consensu regio et suorum frocerum in talibus ab antiquo concesso (65). Ce savant se demande à quelle époque on a reconnu aux cours spirituelles cette juridiction ; mais il avoue ingénument qu'il n'en sait rien : cujus régis temporibus hoc ordinatum sit, non reperio. En consultant les écrits des jurisconsultes, il parait facile de fixer cette époque à Guillaume le Conquérant. Strafford, sous le règne

(65) Prooineiale, lib. III, disp. 18.

d'Edouard III, ie cardinal Othobon, dans la cinquante* deuxième année du règne de Henri m, font mention de cette compétence comme d'une ancienne tradition. Sous le règne de Henri III. Bracton considère comme un principe constant, l'attribution des causes testamentaires aux cours d'Eglise (66). EnQn, déjà sous Henri II, Glanville écrit (67) : si aliquis diooerit contra testamentum, placitum illud in curia christianitatis audire débet et terminare. Le livre écossais, appelé Regiam Majestatem^ répète cette phrase mot pour mot. Il est donc presque certain que cette compétence date de l'époque où Guillaume le Conquérant sépara les juridictions laïques des juridictions ecclésiastiques. Peu après, Henri!*', dans sa charte de couronnement, ordonna que les biens meubles d'un homme mort intestat seraient distribués pour le salut de son âme ; cette disposition attribua indirectement les successions ab intestat aux cours d'Eglise. Elle fut reproduite dans la Charte du roi Etienne et dans la Grande Charte du roi Jean. C'est ainsi que les cours ecclésiastiques furent appelées à vérifier les testaments , à en recevoir les dépôts, à concéder l'administration des meubles des intestats, à connaître des actions en exécution des legs.

Il ne suffisait pas de reconnaître les juridictions ecclésiastiques, il fallait encore les sanctionner. La charte de séparation de Guillaume le Conquérant veut qu'on excommunie celui qui, appelé jusqu'à trois fois devant la justice d'Eglise, ne s'y présente pas, et elle autorise même le juge ecclésiastique à s'adresser au sheriff pour faire mettre en prison le récalcitrant : « Si aliquis per

(66) Lib. V, cap. 10.

(67; Lib. VII, cap. 8.