CHAPITRE V. — DE L ORGANISATION JUDICIAIRE

superbiam elatus ad justitiam episcopalem ventre noluerit, vocetur semel, secundo et tertio. Quod si nec sic ad emendationem venerit excommunicetur et, si opus fuerit ad hoc vindicandum, fortitudo et jtistitia régis sive vicecomitis adhibeatur(68). »

Le droit canonique revendiquait aussi, au profit des justices d'Eglise, les procès relatifs au droit de présentation à un bénéfice (Jus patronatus) : il en faisait des causes accessoires aux procès spirituels. Mais cette doctrine ne fut pas admise en France sans restriction et elle ne parvint même pas à pénétrer en Angleterre. En France, les contestations sur le droit de présentation relevaient de la cour d'Eglise, mais elles pouvaient être tranchées par le juge séculier, toutes les fois que Te patronat était l'accessoire d'un fief sur la possession duquel le suzerain devait se prononcer. En Angleterre et en Normandie, le pouvoir royal repoussait absolument la compétence du juge d'Eglise : il revendiquait ces affaires comme appartenant à la couronne (69). En 1201 , les barons normands déclarèrent que les procès sur l'existence du droit de patronat étaient de la compétence du roi ou des seigneurs dont relevait l'église, objet de la contestation (70). Cet

(68) D« même, on lit dans le chapitre 6 de l'ordonnance de Clarendon (Phillips, I, p. 163) : Laîci non debent accusari nisi percertos et légales accusatores et testes in prœsentia episcopi ita quod archidiaconus non perdat jus suum, nec quicquam quod inde habere debeat. Et si taies fuerint, qui culpantur, quod non velit vel non audcat aliquis, eos accusare, vicecomes requisitus ab episcopo, faciet jurare duodecim légales homines de vicineto, scu de villa, coram episcopo, quod inde veritatem secundum conscientiam suam manifestabunt.

(69) Glan ville, lib. IV, cap. 13 et 14. — Marnier, Coutumes de Not' mandie^ p. 57.

(70) Testatio baron. Norman., Trésor des Chartes, I, n» 785.

état de choses cessa à l'époque où la Normandie fut réunie à la France. Pour donner satisfaction au clergé, Philippe Auguste décida qu'à l'avenir ces contestations seraient portées devant un jury composé de quatre clercs choisis par l'évêque et de quatre chevaliers désignés par le bailli (71).