CHAPITRE V, — DK l'ORGANISATION JUDICIAIRE

pondérés. A l'époque qui nous occupe, la force de la royauté empêchait le clergé de réaliser son vœu de dominer les autres. D'un autre côté, le clergé anglais, en cherchant à l'aide de privilèges et de dispenses à se séparer de la nation, ne s'aperçut pas qu'il s'isolait et faisait le vide autour de lui. Les tribunaux ecclésiastiques méprisaient profondément le système des lois et procédures civiles et leur reprochaient, non sans raison, d'être barbares ou de se prêter à une foule de mauvaises chicanes, de n'appliquer ni le droit romain ni le droit canonique. Mais on sait combien était profonde, déjà à cette époque, l'aversion des Saxons pour ces deux législations et cette aversion s'est de plus en plus généralisée dans la suite. A l'époque où nous sommes, elle n'atteint pas encore les jurisconsultes qui professent beaucoup de respect pour le droit romain dont ils s'inspirent dans leurs écrits. Mais l'attachement de la masse de la nation pour la loi commune et les tribunaux nationaux modèrent déjà, dans une certaine mesure, le développement des justices d'Eglise.

Les juges laïques étaient aussi souples, aussi ambitieux, aussi jaloux de leurs lois que les juges d'Eglise. Armés par les mains du roi du sceptre de la souveraineté judiciaire qu'ils exerçaient dans les cours de Westminster, ils ne tardèrent pas à s'immiscer dans les affaires de la juridiction spirituelle et à assurer la suprématie de la loi commune ; il en résulta entre ces puissances rivales une animosité invétérée. Mais si le rôle des juridictions d'Eglise n'a jamais été prépondérant en Angleterre, du moins il s'y est exercé d'une manière continue et les juridictions d'Eglise ont, jusqu'à nos jours, occupé une place importante dans l'organisation judiciaire de nos voisins.

En France, au contraire, l'influence des justices d'Eglise fut immense à notre époque, mais elle diminua sensiblement de bonne heure et la royauté toute puissante les a réduites, comme les justices féodales et municipales, à un rôle secondaire ou même insignifiant. La participation des évêques à la puissance législative dans les assemblées de la nation et dans les conseils du roi, remploi d'une procédure savante et même sévère qui garantissait les plaideurs contre les dangers de l'arbitraire et de l'injustice, l'appui des rois carolingiens qui prirent l'Eglise sous leur protection particulière, un certain mouvement d'études scientifiques, manifesté notamment par le recueil de Denis le Petit qui reçut de nombreuses additions et fut adopté par l'Eglise gallicane, enfin et surtout l'apparition restée célèbre des fausses décrétâtes, considérées comme un recueil authentique et dont le but était de fonder la souveraineté universelle du pape, dominant tous les Etats, telles furent les principales causes qui avaient contribué en France à l'accroissement successif des juridictions d'Eglise à l'époque où Hugcs Capet monta sur le trône. Pour le temps qui nous occupe, ce sont la publication des décrets de Gratien, l'état anarchique de la France et la faiblesse de la royauté sous les premiers Capétiens qui facilitèrent chez nous la suprématie momentanée de l'Eglise. Ses tribunaux se multiplièrent dans toute la France. Le recueil de Gratien avait emprunte aux fausses Décrétales le privilège de l'appellation au pape, l'immunité des clercs qui n'étaient pas justiciables des tribunaux laïques, ni au civil ni au criminel. La suprématie du pape ayant été ainsi consacrée, le souverain pontife créa même des juges conservateurs, choisis par lui ou par son ordre, dispensés des formes ordinaires de la procédure et char-