CHAPITRE V. — DE l'oRGANISATION JUDICIAIRE

gés de prévenir et de réprimer les violences et les injustices. Ces termes si larges les rendaient, en réalité, compétents dans toutes les affaires. « Conservator^ dit Barbosa, estjudex delegatus a papa ad tuendum aliquos contra manifestas injurias seu violentias, judiciali non utens indagine » (1). Les conservateurs abusèrent de leurs pouvoirs et furent supprimés en France dès que Tautorité royale fut assez puissante. Le recueil de Gratien acheva l'organisation définitive de la procédure canonique (2). Alors que la procédure des justices séculières était encore abandonnée à tous les hasards du duel judiciaire et à un rigorisme de forme qui rappelle celui des legis aciiones, la procédure ecclésiastique, empruntant au droit romain un grand nombre de principes, se dégageait des formes puériles et prenait une allure savante. D'un autre côté, les seigneurs ou leurs délégués considéraient l'administration de la justice comme une lourde charge; la justice séculière était en effet gratuite. Au contraire la justice ecclésiastique avait emprunté au droit romain et nous a transmis la condamnation aux frais, à certaines amendes et à la confiscation. La condamnation aux dépens, loin d'être une cause d'éloignement, attirait les plaideurs ; chacun espérait les obtenir à son profit (3). Les seigneurs ne réclamèrent même pas sérieusement le jugement des affaires criminelles. Avant l'établissement de la féodalité, les compositions étaient

(1) Cpr. Durand de Maillane, v» Conseroator,

(2) Voir sur la procédure canonique et sur son influence en France, notre travail intitulé : Les êourcesde la procédure eicile en France, Paris, 1882.

(3) Quant aux amendes et conflscations, l'Eglise en gardait les deux tiers et abandonnait un autre tiers à ses avoués; ceux-ci avaient ainsi intérêt à conduire les plaideurs qui venaient les consulter devant la justice ecclésiastique.

une source de bénéfices pour le juge ; maintenant elles devaient se présenter bien rarement : des serfs et censitaires au seigneur, nulle composition n'était possible; du vassal au seigneur, il y aurait eu félonie ; de seigneur à seigneur, guerre privée. Si Ton ajoute à ces causes l'adoption du droit romain comme loi commune d'une partie de la France et la translation pendant un certain temps du siège de la papauté à Avignon, on comprendra combien sont nombreuses et variées les causes qui ont contribué au développement considérable des juridictions d'Eglise à cette époque. Le droit canonique permit les appellations directes au pape, non-seulement aux évoques et aux clercs, mais même aux simples particuliers : toute personne qui se disait lésée dans ses droits pouvait invoquer la justice du souverain pontife, devenu le juge suprême des nations chrétiennes. Aussi les tribunaux des évêques et de leurs délégués, celui du pape, étaient encombrés d'affaires. Saint Bernard se demande même si la dignité du Saint-Siège n'était pas compromise par ces nuages de procédure.

Les juridictions ecclésiastiques ont aidé la royauté à dompter la féodalité ; la justice fut mieux réglée et à la procédure du duel judiciaire se substituèrent, dans les juridictions laïques, des formes plus sérieuses. Ce rôle civilisateur, les justices d'Eglise le remplissent jusqu'au quinzième siècle. A partir de cette époque, les juridictions ecclésiastiques, affaiblies par la royauté absolue, tombent en pleine décadence ; elles ne feront plus rien pour le développement de la société. A côté d'elles s'élèvent des justices royales toutes puissantes, peuplées de savants juristes imbus, eux aussi, des vérités du droit romain, assouplis aux formes scientifiques de la procédure canonique. Ce sont ces juristes qui remplacent la maxime