CHAPITRE V. — DK l'oRGANISATION JUDICIAIRE

de l'Etat dans l'Eglise par celle de l'Eglise dans l'Etat. Mais l'œuvre des justices d'Eglise ne sera pas anéantie : elle aura transmis aux autres juridictions le principe d'une procédure savante qui passera dans les ordonnances royales, e.i dernier lieu dans celle de 1667 et de là dans le Code de procédure qui n'est pas autre chose que l'édition améliorée de l'œuvre de Louis XIV. Dans la procédure criminelle, l'influence des juridictions d'Eglise et celle du droit canonique ont cependant produit des résultats néfastes, la torture, l'instruction secrète et inquisitoriale.

Quant aux juridictions seigneuriales, elles jouent aussi à cette époque, en France et en Angleterre, des rôles diflTérents. Faible dès le début, la féodalité perd encore une partie de sa force au profit de la royauté dès les successeurs du Conquérant et surtout sous le règne de Henri IL En réalité, les barons ne rendent la justice que sous la surveillance du roi. Nous avons vu que si les seigneurs ne parviennent pas à contraindre leurs vassaux à payer les redevances, ils peuvent s'adresser au roi qui oblige les vassaux à la soumission au moyen d'un writ adressé au vicomte. Le roi protégeait ainsi les seigneurs, mais cette protection était une source d'affaiblissement pour eux. Nous savons aussi que la cour du vicomte connaissait d'une foule de contestations féodales, tandis qu'en France ces affaires n'auraient pas été le plus souvent, du moins pendant les premiers temps, portées à la justice du roi. Lorsqu'une affaire avait été jugée par la cour seigneuriale, on pouvait la soumettre ensuite à la cour du comté en soutenant que le seigneur n'avait pas prononcé suivant le droit ; le roi avait aussi le droit, au cours du procès, d'évoquerl'affaire devant sa justice, sous prétexte qu'elle soulevait des difficultés spé-

ciales (4). Les appels et les évocations sont les deux causes qui, en France comme en Angleterre, ont le plus contribué à l'abaissement des justices seigneuriales. La supériorité des juges ambulants et des cours permanentes établies à Londres était manifeste. Les arrière-vassaux furent naturellement portés à leur soumettre leurs contestations, soit par voie d'appel de la sentence seigneuriale, soit par voie d'évocation sous prétexte de déni de justice (5). Ces évocations devinrent si fréquentes, que les juges royaux en firent de leur propre chef par writ de toile. Le roi attira aussi à sa cour une foule d'affaires au moyen de la distinction connue en France entre les cas royaux et les cas seigneuriaux. Ainsi les Lois de Henri /•' réservaient exclusivement au roi la connaissance des infractions relatives à la paix à l'occasion de la levée du danegeld. Etaient également cas royaux, le mépris des ordres du roi. l'assassinat et les autres crimes commis sur les gens de sa suite, les injures proférées contre la personne du roi, l'altération des monnaies et de l'étain. et une foule d'autres affaires qui devaient embrasser presque toutes les causes criminelles ; la rédaction obscure des anciennes lois favorisait ellemême les empiétements de la couronne. Les causes des pauvres et celles des étrangers qui n'avaient pas d'autres protecteurs que le roi, étaient également portées devant la Cour. Enfin on se rappelle que le roi s'était attribué d'immenses domaines ; mais même sur les terres inféodées, le roi avait droit de juridiction parce qu'il s'était réservé la justice au moment de la concession (6).

(4; GlanviUe, lib. IX, cap. 10.

(5) GlanviUe, lib. XII, cap. 1.

(6) Legeê Henriei primi, cap. 10 et 19.