CHAPITRE V. — DE l'ORGANISATION JUDIOAIRE

Par reflet de toutes ces causes, la prépondérance des justices royales fut toujours assurée et les justices seigneuriales ne tardèrent même pas à être réduites aux contestations de peu de valeur et d'une nature exceptionnelle.

Notre période du droit anglais correspond précisément à Tépoque pendant laquelle la royauté a été particulièrement affaiblie en France. C'est seulement à partir de Philippe Auguste, c'est-à-dire au commencement de la période suivante, que la royauté, mieux affermie, commence à prendre en main la direction supérieure de la justice, sous ce prince, par la création des grands baillis, sous saint Louis, par l'extension de ces magistratures, par l'influence des légistes, par le développement de l'appel au roi et des cas royaux. Pendant notre période, les justices féodales nées de la révolution de 987 ou formées par la transformation d'anciennes justices patrimoniales, se rendent à peu près indépendantes dans les pays hors d'obéissance le roi. Dans ceux qui relèvent directement de lui, le roi est seigneur au même titre que les grands vassaux de leurs fiefs; sa cour féodale y administre la justice comme dans chaque grand fief la cour féodale du comte ou du duc. Il est difficile de dire si. dès le début, la cour féodale du roi obtint une juridiction quelconque sur les pays hors d'obéissance. L'histoire nous montre toutefois assez nettement quelle fut l'attitude des grands feudataires. Comme ils tenaient leurs pouvoirs des rois de la précédente race et avaient été auparavant les égaux du duc de France, ils ne consentirent pas à devenir ses vassaux ; mais tout en se déclarant indépendants, ils ne s'attribuèrent pas cependant le titre de roi ; ils reconnurent toujours le principe de la royauté, la suzeraineté du roi sur tous, leurs de-

Yoirs envers le roi, mais dans Tintérèt unique de la couronne. Ces grands vassaux se trouvaient ainsi placés dans une situation bien différente de celle des vassaux directs du roi : ils ne devaient obéissance à la couronne qu'autant qu'il y allait de l'intérêt du royaume et, sauf cette fidélité due à la couronne, ces grands vassaux étaient, en réalité, indépendants et souverains. Mais en cas de contestation entre ces grands vassaux différents, il fallait bien un juge et ce juge fut nécessairement la Cour du roi. Cette cour était-elle composée en pareil cas d'une manière spéciale et par la réunion des grands vassaux, de telle sorte qu'il aurait existé, pendant un certain temps, deux Cours du roi, l'une composée seulement des grands vassaux, dont la juridiction s'étendait sur tout le royaume, établie pour juger les contestations des grands vassaux, l'autre composée comme toutes les couï*s féodales et que le roi présidait en sa qualité de duc de France plutôt que comme roi ? J'inclinerais volontiers à croire qu'il y eut pendant quelque temps deux Cours du roi; la cour des grands vassaux et la cour féodale ordinaire du roi, bien que l'opinion contraire soit généralement préférée (7). Ce qui est certain, c'est que de bonne heure et par la force même des choses, la distinction entre le duc et le roi de France ayant disparu, la réunion des grands vassaux étant devenue difficile ou même impossible, il n'y eut plus qu'une seule Cour du roi. Dans cette cour avaient entrée les vassaux immédiats du duché de France ; s'agissait-il d'une contestation entre grands vassaux, cette cour siégeait encore, seulement on y adjoignait les pairs

(7) Dans son Histoire de l'organisation Judiciaire, p. 45 et suiv., M. Pardessus expose avec une grande impartialité les deux opinions. Nous nous appuyons surtout sur un texte de Fulbert (epistola