‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos joursChapitre 216 sur 299 · CHAPITE V. — DE L* ORGANISATION JUDICIAIRE · texte numérisé non relu

CHAPITE V. — DE L* ORGANISATION JUDICIAIRE

des plaideurs. La cour ne fut plus que renforcée par ces pairs et il arriva ainsi que des seigneurs furent jugés par des inférieurs dans la hiérarchie féodale. A quelle époque cette modification eul-elle lieu? Il serait difficile de le préciser ; mais il est certain qu elle existait sous saint Louis et même déjà sous Louis VII, comme rétablit le procès entre Tévêque de Langres et le duc de Bourgogne en 1 1 53 (8).

96, apud Rerum GalUcarum et Francicarum scriptores, X, p. 501) où il est dit : satrapas regiminis sui convocavit. (8) Voy. ce procès exposé par Pardessus, op. cit,, p. 51 et suiv.

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