CHAPITRE VI. — LA PROCEDURE

La procédure du droit féodal mérite particulièrement Tattenlion du jurisconsulte et de l'historien, car elle leur révèle, mieux que les autres parties du droit, la vie du moyen âge. Plus on s'éloigne de cette époque, plus la procédure perd ses caractères primitifs; ses anciens contours s'effacent d'abord, se modifient ensuite et à la fin les procédures française et anglaise n'ont plus de commun que leur origine primitive.

Le principal élément de ces procédures élait certainement germanique et féodal à la fois et resta tel en France tant que le droit canonique ne fit pas sentir son influence ; ce caractère féodal, on le retrouve dans toutes les justices laïques, aussi bien dans celles des nobles que dans celles des habitants des villes (au moins au nord de la Loire) ou dans celles des vilani. Les différences tenaient plutôt à la qualité des plaideurs qu'au fond de la procédure. Sous tous les rapports, on avait établi pour les nobles des règles différentes de celles qui étaient appliquées aux roturiers ou aux vilains ; de même dans les communes, la procédure reposait sur le principe de la communauté et de l'association ; mais, en France comme en Angleterre, ces différences qui tenaient avant tout à l'état des personnes, s'effacèrent insensiblement et bientôt il n'y eut plus qu'une seule procédure de droit commun pour tous. En Angleterre, cette procédure s'est définitivement installée, maintenue et développée dans les Cours du roi ; sauf de rares exceptions, comme par exemple la cour de chancellerie, ces juridictions ont toujours repoussé les principes du droit canonique. En France les choses se sont passées bien autrement, et ainsi s'expliquent toutes les différences qui ont de plus en plus séparé les procédures des deux pays.

La procédure féodale, établie même dans le midi de

ili II* FAATIB. — Là CONQUÉTI NORMANDS.

la France, mais avec moins de solidité que dans le nord, fut partout attaquée par plusieurs ennemis qui arrivèrent h la supplanter. D'abord dans certaines TÎlIes du midi, la procédure municipale avait conservé plus d'une allure romaine (1), et ceux qui furent en état delà comparer à celles des cours féodales ne purent en contester l'évidente supériorité. Mais l'Eglise fut, pour la féodalité, un ennemi encore plus redoutable ; or c'est l'Eglise qui a gouverné le moyen Age. Au nom de sa supériorité alors incontestée, elle a non-seulement empiété sur les juridictions laïques, mais encore condamné, et avec raison, leur procédure qui était arbitraire, formaliste à l'excès et même entachée de barbarie. Les juridictions d'Eglise empruntèrent au droit romain et au droit canonique, pour la conduite des procès, des principes qui formaient une procédure dans le sens exact et scientifique du mot. Cette procédure était enseignée avec soin dans les écoles qui formaient les clercs. Ceux-ci s'efforcèrent de l'étendre en dehors des juridictions de l'Eglise et de l'appliquer à toutes les affaires. En Angleterre, ces tentatives échouèrent ; en France, elles réussirent. Chez nous les clercs qui siégeaient d'abord à côté des barons, ensuite à leur place, facilitèrent l'extension de la procédure canonique qu'ils avaient étudiée ; ils la préféraient, non sans cause, à la procédure féodale: à des règles barbares, arbitraires, parfois ridicules, l'Eglise opposait une procédure pleine de justice et d'équité qui établissait Téga-

(1) Ainsi, dans certaines villes municipales du midi de la France, l'appel véritable fonctionnait régulièrement alors qu'il était inconnu dans la procédure féodale. C'est ce qu'ont établi M. Boutaric dans son Etude sur saint Louis et Alphonse de Poitiers, et tout récemment M. Fournier, dans sa belle thèse de doctorat {Essai sur l'histoire du droit d'appel, 1881).