CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE. il

lilé entre les parties et faisait triompher non la force brutale, mais le droit. La renaissance du droit romain qui servit si souvent de guide au droit canonique contribuait

aussi à battre en brèche les vestiges de Tancienne procédure féodale. Celle-ci, entourée, attaquée de toutes parts, devait finir par succomber. C'est d'abord au sud de la Loire que la procédure féodale perdit du terrain, précisément parce que l'étude du droit romain y

avait été reprise plus tôt. Mais alors que, pour le droit privé , on distingua toujours , dans notre ancienne France, entre les pays de droit écrit et ceux de coutume, il n'y eut qu'une seule procédure dans toute l'étendue du royaume. La procédure empruntée par les juridictions du roi à celles du midi ne tarda pas à s'étendre dans tout le nord ; quand les juridictions de l'Ile de France avaient donné un exemple, celles des autres provinces s'empressaient de le suivre. Cela tenait à plusieurs causes. D'abord la royauté, dans sa lutte contre la féodalité, tendait sans cesse à restreindre et même à absorber la compétence des cours féodales. La trêve de Dieu, imposée par le roi, n'arrêtait pas seulement les guerres privées; elle entravait aussi la procédure du combat judiciaire qui n'était autre chose qu'une guerre privée autorisée par la loi. Le roi était encouragé dans ces empiétements par tous ceux qui se plaignaient de la brutalité ou de l'injustice des seigneurs. On s'adressait à lui pour obtenir justice ; il se croyait alors autorisé à attaquer une procédure contre laquelle on élevait des plaintes amères. Les rois entreprirent de créer par leurs ordonnances une nouvelle procédure, fondée sur le droit romain et sur le droit canonique; mais ce résultat ne fut obtenu que très-lentement, car la procédure féodale opposa une remarquable force de

résistance et on ne put l'arracher que par morceaux. Ce sont les ordonnances de saint Louis qui ont commencé celte révolution en supprimant le combat judiciaire, du moins dans les domaines du roi, et quelques autres pratiques aussi peu juridiques. Mais le rôle de saint Louis fut, si Ton peut ainsi parler, plus négatif que positif. On ne pouvait pas songer à établir de suite une nouvelle procédure ; il fallait, au début, se borner à conserver l'ancienne procédure ^n l'améliorant. Aussi, à l'époque de saint Louis, l'identité est encore à peu près complète entre la procédure française et celle des Anglo-Normands et plus d'une fois nous pourrons faire de curieux rapprochements avec les Etablissements de saint Louis (i bis), les œuvres de Pierre de Fontaines (2), et de Beaumanoir (3).

(1 bis) Ce n'est pas ici le lieu d'examiner la question de savoir si les Etablissements de saint Louis ont formé deslois ou s'ils ont été tout au moins élaborés au sein du parlement, comme le pense le comte Beugnot. L'opinion de M. Pardessus qui considère les Etablissements de saint Louis comme un remaniement des livres de droit composé par un jurisconsulte resté inconnu est aujourd'hui unanimement admise (Pardessus, Organisation judiciaire^ p. 26. — Cpr. Beugnot, Etablissements de Saint-Louis, Paris, 1821. — Klimrath, Mémoire, p. 48). l\ n'est pas permis de passer sous silence les remarquables travaux qu'entreprend en ce moment M . Viollet, le savant bibliothécaire de la Faculté de droit de Paris, et qui sont enfin le dernier mot de la science sur cette importante source de notre ancien droit. M. Violet a d'abord publié une étude sur « Les sources des Etablissements de saint Louis, » Paris, 1877. Il fait parMtreen ce moment « Les Etablisi^ementf^ ds saint Louis accompagnés des textes primitifs et de textes déricéf* acec une introduction et des noies, publiés pour la Société de l'Histoire de France» »

(2) Conseil de Pierre de Fontaines. C'est la première partie du livre de la reine Blanche sur lequel Klimrath a laissé un mémoire resté célèbre.

(3) Coutumes de Beauooisis. La meilleure édition moderne est celle du comte Beugnot. — A ces sources, il faut ajouter encore 1#