CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

Le Parlement, mêlé à toutes les affaires du royaume, même aux questions politiques, exerça aussi une influence considérable sur le développement de la procédure : son ressort s'étendait de plus en plus et les baillis et sénéchaux rendaient la justice sous son influence. On peut dire que le Parlement de Paris fut avec le Châtelet dont la compétence étaitlimitée à la capitale, le modérateur et le régulateur de la procédure.

Les deux principes fondamentaux de la procédure féodale sont la publicité et les débats oraux. En Allemagne ces deux principes succombèrent de bonne heure pour faire place à la procédure par écrit et à huis clos. En Angleterre, il ne fut jamais question de les supprimer sérieusement et, si les écritures s'introduisirent dans les débats , du moins ceux-ci restèrent toujours publics, non-seulement en matière civile, mais même et surtout au criminel. Chez nous les choses se sont passées différemment, du moins pour la procédure criminelle. Les clercs s'efforcèrent d'attaquer les débats oraux et publics même dans la procédure civile ; plus d'un magistrat chercha aies compromettre en s'appuyant sur le droit romain et sur le droit canonique ; mais tous ces efforts restèrent inutiles. La royauté, appuyée par les jurisconsultes, résista et, même à l'époque où elle fut plus absolue qu'en aucun pays, elle respecta toujours, dans la procédure civile, les débats publics et oraux ; loin de les redouter, elle les considérait comme une garantie qui était due aux plaideurs. Ce n'est pas à dire que le principe de la publicité n'ait pas subi quel-

livre de jostice et de plet (voy. Klimrath, Mémoire, V, 1835, p. 50 et 8uiv. et les Asiiêes de Jérusalem^ éditées de nos jours par le comte Beugnot).