LA PROCÉDURE NORMANDE EN ANGLETERRE ET SON

CARACTÈRE SCl ENTIFIQUE .

On a souvent reproché, en Angleterre, à Guillaume le Conquérant d'avoir introduit la langue française dans les cours de justice et d'avoir ordonné qu elle serait enseignée dans toutes les écoles à l'exclusion de l'idiome saxon. Des historiens et des juristes anglais ont écrit que cette innovation avait été introduite dans le seul but de rappeler à chaque instant aux Anglais le signe de leur servitude. Blackstone (1) s'est fait l'écho de ces plaintes : « Toutes les procédures, dit-il, et tous les actes judiciaires publics s'écrivaient en normand ou en français

(4) Jusqu'au treizième siècle, il fut admis sans conteste que la procédure devait être publique et orale devant toutes les juridictions, Curia régis (Bouquet, X, 594, 612. — Du Cange sur Joinville, 2* dissertation), cours de comtés, justices seigneuriales, justices royales territoriales {Anciens Usages d'Artois, 3,9, 19, 20), justices municipales, au midi comme au nord. Même en Orient, dans la basse comme dans la haute justice, l'instruction était orale et publique. Il est vrai que V Abrégé de la Cour des Bourgeois {V* partie, chap. 3) porte que le vicomte est tenu sous serment de garder les « secrets de la Cour, • mais cette obligation ne prouve nullement que la procédure avait lieu à huis-clos. Dans les justices patrimoniales de l'Eglise, la procédure était aussi orale et publique. Ce furent les ofBcialités qui, les premières, introduisirent l'instruction par écrit et en secret ; des ofQcialités, cette pratique se transmit aux justices patrimoniales de l'Eglise. Cette innovation est due probablement à l'influence du droit romain. Peu ti peu, quelques parties de la procédure laïque de vinrent aussi secrètes, notamment les enquêtes (qui offrent encore aujourd'hui ce caractère en matière civile ordinaire), mais ce fut tout.

(1) Liv. III, chap. 21.