CHAPITRE VI. — LA PROCEDURE

les et philosophiques, bref tout les termes qui tiennent à la réflexion et à la culture de Tesprit, sont demeurés français jusqu'à nos jours. Il était impossible de rendre exactement en anglais des termes de procédure d'origine normande ; aussi les a-t-on acceptés sans changement, même après que le français fut exclu des tribunaux. Edouard III, vainqueur de la France, crut indigne de son peuple d'employer la langue des vaincus : il décida, comme nous le verrons, que les procédures verbales, débats, plaidoiries, auraient lieu en anglais et que les écrits, les enregistrements, les transcriptions, se feraient en latin. Mais malgré ce statut, les praticiens, habitués à rédiger leurs notes en français, continuèrent à employer cette langue qui rendait leur pensée avec plus de précision et de netteté. « Il s'ensuivit, dit Blackstone, que, quand on en vint à publier leurs notes sous la dénomination de reports, ils furent imprimés dans ce jargon barbare, ce qui, réuni aux terreurs qu'inspiraient les caractères gothiques, porta plus d'un étudiant à mettre de côté son Plowden et son Littleton sans essayer même d'en déchiffrer une page. Et cependant, en y apportant plus d'attention, ils n'auraient rien trouvé qui fût véritablement très-formidable dans ce langage qui ne diffère du français moderne, dans sa construction grammaticale et dans son orthographe, que comme la langue de Chaucer et de Gower de celle d'Addison et de Pope. D'ailleurs, comme nos ancêtres ont usé concurremment, pendant plusieurs siècles de suite, des langues anglaise et normande, cesdeux idiomes se sont naturellement assimilés et ont emprunté mutuellement l'un à l'autre, en sorte que leur construction grammaticale se rapproche au point qu'à mon avis, un Anglais, après huit jours d'étude, peut comprendre les

lois de Normandie contenues dans le Grand Coulumier de ce pays aussi bien et peut-être mieux qu'un français élevé à Paris (5). »

§ 72. — DBS BREFS.

Les procédures prennent le nom de plaids, placita, termes employés en France dès les deux premières races pour désigner les assemblées dans lesquelles se jugeaient les procès. Ce mot plaid vient du latin placitum, assemblée publique, ainsi dite, parce que les édits qui la convoquaient portaient: quia taie est nostrum placitum, car tel est notre plaisir (1). Placitum était aussi synonyme de jour ; Simsi placitum nomma^t/m signifiait un jour fixé au défendeur pour comparaître, comme placitum fractum signifiait un jour perdu pour lui (2); enfin le mot placitum était quelquefois employé pour désigner une peine pécuniaire prononcée par la justice.

Sous les deux premières races de nos rois, pour traduire son adversaire devant le mail, il fallait lui donner un ajournement, mannire, mais une permission, lex dominica, était nécessaire pour la comparution devant le placitum royal ou pour un plaid extraordinaire dont le jour ne pouvait être fixé à l'avance. Cet usage fut observé en Normandie comme dans les autres provinces et était

(5) Liv. III, chap. 21.

(1) Le mot plaid désignait même dans un sens plus général toute réunion de seigneurs et de vassaux (voy. Du Gange sur ce mot).

(2) Lege$ Henrici primi, cap. 12, 13, 29, 46, 54. — Placita sunt dies sessionum et juridici conventus in legibus antiquis, salicis, francisis, ripuariis, alemannorum, bajoariorum, et interdum lites ipsœ : ubi etiam mallum vel mallus, id est jus, judicium, auditorium judicis vel majus placitum (cpr. Eusèbe de Laurière, v" Plaider,)