CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE. 4Î

en pleine vigueur au moment de la conquête de Guillaume. Préalablement à l'instance, le demandeur devait ob teni r du bailli 1 a délivrance d'une formule , appelée brief, lui conférant l'autorisation d'agir. Le (rrand CoxUumier contient un certain nombre d'exemples de ces hriefs semblables, sous plus d'un rapport, aux formules prétoriennes du droit classique des Romains. Comme ces dernières, les briefs normands étaient rédigés à l'avance pour chaque espèce de cause. Au siècle dernier, la plupart des anciens brefs étaient tombés en désuétude, mais il en existait encore quelques-uns, les brefs de patronage^ de sur demande, de nouvelle dessaisine, de mariage encombré (3),

Ce sont les Normands qui ont introduit en Angleterre cette manière d'engager les procès. Ils ont exigé, comme préliminaire de tout procès devant les juges royaux, la permission du roi. Ils ne trouvaient pas convenable que des juges, simples mandataires de la couronne, prissent connaissance d'aucune affaire sans qu'elle leur ait été envoyée par le roi (4). Certains Anglais, en haine des importations normandes, ont soutenu à tort que les brefs existaient déjà avec leur signification chez les Saxons et

(3) On trouvera sous chacun de ces mots, dans le dictionnaire de Houard, les procédures relatives à ces différents brefs. Si Ton veut connaître l'énumération de tous les brefs de l'ancien droit normand, il suffira de se reporter à la table des Anciennes Lois des François et des Traités sur les coutumes Anglo- Normandes de Houard. Cet auteur a établi dans le second volume du premier de ces ouvrages, p. 5 et 9, que ces anciens brefs étaient semblables pour la forme et avaient la même destination que les formules qui étaient usitées durant les deux premières races et que Marculfe a recueillies. l\ y est aussi démontré que les procédures sur les brefs étaient les mêmes que celles prescrites par les capitulaires pour procurer à ces formules leur exécution.

(4) La Fleta, lib. II, cap. 34.

qu'ils désignaient Tacte par lequel on voulait contraindre le défendeur à comparaître en justice. Nous avons vu que ce procédé était à peu près inconnu des Saxons. Chez eux, la procédure s'entamait de la même manière que dans la suite sous les Normands pour les basses juridictions.

Le writ s'appelait ère/, brève, parce qu'il indiquait brièvement les prétentions du demandeur (5). Sous le règne du Conquérant, le système des brefs n'était pas encore bien organisé. A l'origine, les brefs étaient accordés pour chaque particulier par le roi et moyennant finance : on les employait même parfois dans les affaires intéressant l'Etal. Sous Henri P', le conteinpius brevium était un délit puni de peines pécuniaires fort élevées (6). A partir du règne de Henri II, les brefs devinrent un acte ordinaire de la procédure : la chancellerie avait établi, d'une manière définitive et une fois pour toutes, les conditions sous lesquelles ces brefs seraient accordés, en même temps qu'elle avait préparé à l'avance des formules pour les plaideurs. Par l'effet de cette innovation, la procédure anglaise ressembla, sous plus d'un -rapport, à la procédure formulaire des Romains. Les différentes formules des brefs eurent pour effet d'individualiser les actions dans le droit anglais comme elles l'avaient été autrefois dans le droit romain etBraclon put dire comme l'aurait fait un jurisconsulte de Rome : « tôt formulœ brevium quot sunt gênera actionum. »

Mais c'est seulement dans les juridictions royales supérieures qu'un writ était exigé pour l'introduction d'une instance. Dans les cours de comté et dans les autres juridictions inférieures, on continuait à entamer la procédure comme sous les Saxons et on assignait

(5) Spelman et Du Cange, v» breoe,

(6) Lege$ Henrici primi, cap. 14.