CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

directement devant la justice. De même, un seigneur pouvait aussi, sans writ royal, assigner ses vassaux devant sa propre cour et leur rendre justice (7), Britton (8) nous apprend que quand on se prétendait créancrier d'une somme inférieure à quarante sols, il suflBsait de donner au juge du fief gage et piège, c'est-à-dire caution de poursuivre rafiaire. Comme en Normandie, les procès s'engageaient de la même manière devant les basses et moyennes justices, on désignait ces juridictions sous le nom de gage piège. Cependant même devant les tribunaux ordinaires, la procédure ne pouvait s'ouvrir qu'après l'obtention d'un bref royal toutes les fois qu'il s'agissait d'immeubles. A l'époque de Henri II, il s'établit comme principe que dans les procès tenant à la féodalité et au régime des terres, le défendeur ne serait jamais tenu de répondre tant que le demandeur n'aurait pas obtenu un bref royal donnant au vicomte le droit d'exiger la restitution : ce bref de recto se rapprochait de Yindiculus de justitia du droit franc.

Les wnts étaient délivrés au nom et sous le sceau du roi et contresignés (tested) au nom du chancelier. Les conditions d'obtention des brefs variaient suivant leur but et la nature de l'afiairé. Les writs avaient pour objet tantôt de commencer un procès, tantôt de poursuivre celui qui était déjà entamé. C'est à ce point de vue qu'on se plaça dans la suite lorsqu'on les divisa en brevia onginalia et brevia judicialta, suivant qu'ils précédaient la procédure ou qu'ils étaient demandés au cours d'une instance. V original writ était, suivant sa nature, électif ou péremptoire. ou, comme on disait encore, writ de

(7) Glanville, lib. IX, cap. 1.— Cpr. Mirror o/Juaticeê, chap. 2, s 3,

(8) Chap. ?8. — Quoniam attachiamenta, cap. 81 .

prœcipe ou writ si te fecerit securum. Dans le wrù de prœcipe ou électif, il était prescrit sur la réclamation du demandeur, de faire venir le défendeur devant le vicomte et celui-ci devait ordonner au défendeur d'exécuter ce qui lui était demandé, par exemple, restituer l'immeuble, accomplir l'obligation naissant du contrat ou bien déclarer et prouver pour quel motif il ne voulait pas se soumettre à Tordre. Ce writ suppose, comme on voit, que la demande porte sur quelque chose de déterminé dont l'accomplissement est à la charge du défendeur, par exemple restituer la possession d'une terre, payer une somme d'argent, et il donne au défendeur l'option ou d'exécuter ce que réclame son adversaire ou de se présenter en justice pour faire connaître les motifs de son refus. Ce writ existait dans Y Ancien Coutumier de Normandie qui en donne même la formule (9) et on le retrouve, comme on l'a déjà observé, dans la procédure franque sous le nom d'indiculus commonitorius. Le writ si tefecit securum était un ordre adressé au vicomte d'appeler le défendeur à la cour, sans lui laisser aucun choix, à la condition que le demandeur ait promis au vicomte de 'donner suite au procès. Le nom donné à ce writ vient précisément de cette promesse qui est probablement la source de l'usage observé jusqu'à nos jours, de faire payer une amende au roi par le demandeur toutes les fois que celui-ci ne donne pas suite à sa prétention (10). Ce writ ne laisse aucune option au défendeur; celui-ci doit comparaître en justice. On emploie ce procédé dans les demandes indéter-

(9) Chap. 93.

(10) Un usage des Goths veut qu*on ne puisse agir en justice qu'après avoir promis de poursuivre le procès jusqu'au bout (Stiemhook, De jure Goth., lib. III, cap. 7),