DES SEMONCES

Celui qui veut intenter une action (clamor au civil, appellum au criminel) (i) devant la justice royale, Cour du roi ou juges voyageurs, doit donc, avant tout, s'y faire autoriser par un bref. Ce bref ordonne au vicomte du comté où demeure le défendeur, de le faire comparaître à un jour fixé devant la Cour du roi ou devant les juges voyageurs. On l'appelle brève de summonitione (2), parce qu'en effet summonere, summonire indiquent le fait d'appeler une personne en justice. C'est déjà dans

(20) On trouvera aussi de nombreux exemples de brefs dans le sta^ iutum Walliœ qui introduisit la procédure anglaise dans le pays de Galles, mais ce statut, étant de Tannée 1284, appartient plutôt à la période suivante. Brunner a consacré d'importants développements à certains brefs dans son ouvrage intitulé Die EnUtehung der Schiour^ gerichte, p. 404 et suiv.

(1) Glanville, lib. I, cap. 32.

(2) Glan ville, lib. I, cap. 5 et 6.