CHAPITRE VI. — LA PROClfOURE

on le punit en le privant de la saisine ; il n'encourt pas cette déchéance s'il prétend qu'il n'a pas été touché par les assignations, mais il faut qu'il l'affirme sous serment et que son serment soit confirmé par onze co-jureurs(i9).

Toutefois il pouvait se faire, dans certaines circonstances, que le défendeur, malgré son absence le jour où l'affaire venait devant le vicomte, n'encourût pas les conséquences du défaut. Lorsqu'il s'agissait d'une action pour rupture de la paix, après le troisième défaut, le défaillant devait être condamné comme coupable (20). Dans tous les autres cas, on contraignait le défendeur à comparaître devant la Cour du roi, en l'obligeant à fournir des cautions (plegii) ou, s'il se montrait récalcitrant, on saisissait ses immeubles ; s'il s'agissait de comparaître devant une autre juridiction, on permettait de saisir même les meubles et, par exemple, les têtes de bétail (21).

§ 74. — DES CONTREMANDS ET DES EXOINES (eSSOflia).

Lorsque le défendeur ne pouvait pas se présenter au jour fixé parce qu'il était retenu par d'autres devoirs, il lui suffisait, pour éviter les conséquences du défaut (non est positus in defaltam) d'obtenir un bref du roi qui

(19) Glanville, lib. I, cap. 7, 8 et 9. — En France, le délai donné pour comparaître variait suivant la qualité du défendeur. Alors qu'un noble ol)tenait or.iinairement un délai de huit ou quatorze jours, le vilain, au contraire, pouvait être assigné du jour au lende-. main {Grand Coutuniier de Normandie, chap. 61. — Ancienne Coutume d'Anjou, I. — Bouteiller, Somme rurale, liv. I, tit. 3),

(20) Glanville, lib. I, cap. 31, 8 2.

(21) Glanville, lib. X, cap. 3, g 1. — Leges Guillelmi Conquestoris, cap. 42.

436 !!• PARTIE. — LA CONQUÊTE NOR]IAin>E.

le dispensait de comparattre ; c'était ce que Ton appelait diessalvare (1). Au moyen de ce bref, le défendeur pouvait aussi se dispenser de venir à un jour fixé au cours du procès (2). Lorsqu'il existait une juste cause d'excuse prévue par la loi, on pouvait obtenir un délai particulier pour comparaître, à la condition de faire valoir sa cause d'excuse dans les délais ordinaires (3). C'est pour ce motif que ces excuses s'appelaient des essonia (4). On disait de celui qui avait le droit d'invoquer une excuse de ce genre qu'il pouvait se essoniare ; la personne chargée de présenter pour lui cette excuse s'appelait essoniator{o) et, si elle se trouvait elle-même empêchée, rien ne s'opposait à ce qu'elle se fît, à son tour, remplacer par une autre personne ; celle-ci prenait alors le nom de secundus essoniator par opposition Siuprincipalis (6). Cette théorie des exoines paraît avoir joué un grand rôle dans la procédure du moyen âge, en France comme en Angleterre, probablement à cause des troubles de

(1; Glanville, lib. I, cap. 7, 8 3; cap. 8. — Leges Henrici prtmi, cap. 43.

(2) Glanville, lib. I, cap. 21.

(3) Glanville, lib. I, cap. 25.

(4) Exoino, essonium, vient de la basse latinité sunnis, sunmis, sonnia, empêchement ; de l'ancien saxon sunnen, empêchement, excuse (radical qui se trouve dans soin avec la préposition ew et qui renforce, le sens). Dans les Leyes Henrici primi (cap. 50, 51 et 60), on lit même soinus pour essonium.

C'est aussi de ce vieux radical saxon que vient le mot allemand Sûumnifi.9. — Beaucoup d'autres étymolugies ont été imaginées, mais elles sont toutes de pure fantaisie. Certains auteurs font venir notre nu.t du grec £;opovoOat.

(5) Dans certains textes, Vessoniator s'appelle tesiator (form. de Lindenbrog, 168) ; dans d'autres, il porte le nom de misMUê (form, Andegac, 12).

(6) Glanville, lib. I, cap. 22 et 23.