CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

Tépoque el aussi à raison de la difficulté des communications, mais surtout à cause des entraves apportées au droit de se faire représenter en justice. Nos anciens auteurs distinguent les contremands et les exoines (7), mois dans des termes fort obscurs, et les jurisconsultes anglais, tels que Glanville, semblent supprimer toute distinction, bien que les premières excuses , dont nous avons parlé au commencement de ce paragraphe, paraissent correspondre aux contremands du droit français. Cependant dans les Lois de Henri r\ il est aussi parlé de la contremandatio placiii ; mais on entend par là la déclaration faite au nom du demandeur par certaines personnes au défendeur ou à un membre de sa famille de renoncer à l'ajournement précédemment envoyé. Cette déclaration doit être faite au plus tard la veille du jour où la comparution aurait dû avoir lieu et, si le demandeur ne veut pas renoncer purement et simplement au procès, il doit faire connaître en même temps le jour pour lequel il appelle de nouveau son adversaire en justice (8). Ce qui est certain, c'est que le droit d'employer les contremands n'appartenait qu'aux nobles ; il était refusé aux vilains qui auraient manqué à leurs devoirs s'ils ne s'étaient pas soumis à la semonce d'un supérieur ; mais ils avaient le droit d'invoquer les exoi-

(7) L'origine des contremands, qui donnèrent lieu à tant d'abus exorbitants et à une foule de mauvaises chicanes, est restée fort obscure. Dans le très-ancien droit, Tajoumement ne faisait pas connaître l'objet de la demande, de sorte qu'à l'expiration du délai, le défendeur en comparaissant, ne pouvait pas dire de suite s'il se soumettait ou s'il acceptait le procès : il demandait du temps pour réflécliir. Est-ce là l'origine des trois contremands? Mais alors pourquoi le droit de faire des contremands appartenait-il aussi au demandeur T

(8) Leges Henrlei primi, cap. 59.

438 II* PARTll. — LA CONQUÊTE NORMANDE.

nés (9). Le contremand ne pouvait être dirigé que contre le premier jour fixé pour la comparution en justice : une fois la procédure engagée, on ne pouvait obtenir des délais «|ue sous forme d'essonium. Le contremand pouvait être renouvelé jusqu'à trois fois. Celui qui le faisait, devait le notifier au plus tard la veille de ]'é« chéaoce et il prenait en même temps l'engagement de comparaître dans un délai fixé parla coutume (10). . A la.diflérence du contremand que Ton avait le droit d'invoquer sans faire cojmaître aucun motif, la demande d'exoine devait être fondée sur une cause légitime d'empêchement. Nous ne reproduirons pas tous les détails dans lesquels entre Glanville pour l'examen de ces questions ; nous nous bornerons à donner une idée générale des exoines. Elles peuvent se ramener à quatre classes : les unes sont fondées sur la maladie ; les autres sur l'absence ; les troisièmes sur les prohibitions établies par l'Eglise ; les dernières sur des cas fortuits ou de force majeure. Chaque excuse produit ses effets propres : tantôt elle autorise à se faire représenter en justice, tantôt elle donne seulement lieu à une remise de l'affaire.

On distingue deux sortes d'excuses fondées sur la maladie, selon que celle-ci est chronique et empêche d'une manière permanente le défendeur de se présenter en justice ou qu'elle est au contraire accidentelle et ne l'oblige que momentanément à garder le lit ; l'une s'appelle essonium ex infinnitate veniendi, l'autre essonium

(9) Anciens usages d'Artois, lll, 2, 32. — Viel praticien à la main, dans Charondas» sur Boutellier, p. 28.

(10) Beaumanoir, chap. 3, n** 9 et 12. — Grand Coutumier de Normandie, chap. 49. - Anciens usages d'Artois, III, 86. -> Jean dlbelin, chap. 59.