CHAPITRE VI. — LA PROCEDURE

ex infirmtate de reseantisa (il). Lorsqu'au jour fixé pour la comparution le défendeur s'excuse en invoquant, par rinlermédiaire d'un essoniator, sa maladie chronique. le demandeur a le choix entre plusieurs partis : exiger que Yessoniator fasse de suite la preuve de ce qu'il avance ou lui demander une caution ou enfin se contenter d'un serment qu'à un jour indiqué la preuve de l'excuse sera faite. Le défendeur peut reproduire son excuse jusqu'à trois fois, mais si au troisième appel de la cause il ne vient pas et ne se fait pas non plus excuser, alors la cour décide qu'au prochain ajournement, il devra venir en personne ou se faire représenter par un mandataire muni de pleins pouvoirs (responsalis ad lucrandum vel perdendum pro eo, loco suo). Ce représentant est tenu de justifier par écrit de ses pouvoirs, à moins que de notoriété publique il ne soit lié avec le défendeur.

Au quatrième jour fixé pour la comparution, le défenfendeur doit prouver par son serment et celui des co-jureurs, la légitimité de son excuse et le procès suit alors son cours ordinaire (12). Si à cette époque le défendeur ne se présente pas, ni en personne, ni par mandataire, l'immeuble litigieux est séquestré entre les mains du roi et le vicomte reçoit, à cet effet, un brève captas in manum meam (13). En même temps il est lancé contre Yessoniator un autre bref qui ordonne au vicomte de commencer contre lui un procès pour fraude de sa part (14). Quant au défendeur, il est mis en demeure de se défendre, d'abord dans l'affaire principale, ensuite

(11) Glanville, lib. I, cap. 11.

(12) GUnville, lib. I, cap. 12, §1 à 3.

(13) Glanvillo. lib, I, cap. 12, M; cap- ^^' t t.

(14) Glanville, lib. I, cap. 13, {2; cap. 14, { 1.

pour n'avoir pas garanti son essonicUor (15). Enfin si Yessoniator a fourni une caution, celle-ci peut aussi être actionnée en justice (16). A partir de la mise en séquestre de rimmeuble, le défendeur obtient encore quinze jours pour se présenter en justice et si, dans ce délai, il fait encore défaut, on le punit en envoyant définitivement le demandeur m possession de Timmeuble au moyen d'un brève seisias de tanta terra^ de sorte que le défendeur ne peut plus recouvrer cet immeuble qu'en se portant à son tour demandeur par un bref de recto (i 7).

Nous avons supposé jusqu'à présent que le défendeur invoque l'excuse ex infirmitate veniendi. Les règles sont en effet différentes s'il fait valoir l'excuse ex infirmitate de 7*eseantisa, c'est-à-dire fondée sur ce qu'il est actuellement atteint d'une maladie qui l'oblige à garder le lit (18). Dans ce cas il doit, trois jours au moins avant l'époque fixée pour sa comparution, envoyer des essoniatores au nombre de deux (19). Si le défendeur appelé ensuite deux fois en juslice fait défaut, au troisième jour fixé pour la comparution, la cour fait vérifier l'existence de la maladie. A cet effet, le vicomte reçoit l'ordre d'envoyer auprès du défendeur quatre chevaliers du comté. Ces chevaliers reçoivent la niission spéciale de constater par eux-mêmes si la maladie du défendeur est du nombre de celles qui traînent en longueur (langor) ou si elle est de nature à se terminer par une prompte guérison. Dans le premier cas, on donne au défendeur un an et un

(15) Glanville, lib. I. cap. 13, g 1 ; cap. 14, § 2.

(16) Glanville, lib. I, cap. 14, J 3 ; cap. 15.

(17) Glanville, lib. I, cap. 15 à 17.

(18) Re?eantiêa vient de resedere, parce que cette excuse suppose que le défendeur est obligé de garder le lit.

(19) Glanville, lib. I, cap. 18, cap. 19, { 2.