CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

jour pour comparaître ; dans le second cas. les chevaliers, qui ont reçu pouvoir à cet effet du vicomte, assignent eux-mêmes et de suite le défendeur à comparaître au bout d'un délai qu ils déterminent d'après les circonstances (20). Quelquefois le défendeur n'invoque pas, aux trois jours différents fixés pour sa comparution, la même excuse de maladie. Ainsi , aux deux premiers ajournements, il a fait valoir l'excuse ex infirmitate veniendi et la troisième fois il se prévaut de l'excuse eœ reseantisa ou réciproquement. Dans tous les cas. on s'en tient toujours à la troisième excuse pour en déterminer les effets et régler la suite de la procédure (21).

Lorsque le défendeur est atteint de maladie pendant un procès déjà engagé devant la cour ou devant les juges voyageurs, on commence par l'attendre pendant trois jours et si au bout de ce délai il ne se présente pas, la cour envoie auprès de lui quatre chevaliers qui l'ajournent à un délai nouveau. Ce délai varie suivant les circonstances, selon le temps nécessaire au défendeur pour se rétablir (22).

La seconde classe d'excuses comprend celles qui reposent sur l'absence du défendeur. Lorsque le défendeur se fait excuser pour cause d'absence au delà des mers, par exemple s'il se trouve en Normandie, la cour lui accorde un délai de quarante jours au moins ; s'il invoque en même temps d'autres excuses, ce délai n'en reste pas moins entier et s'ajoute à'celui de ces excuses au lieu de se confondre avec lui (23). L'absence est encore une cause légitime d'excuse lorsqu'il

(20) GlanviUe, lib. I, cap. 19, J 1-

(21) Glanville, lib. I, cap. 20.

(22) GlanviUe, lib. I, cap. 20.

(23) GlanviUe. lib. I, cap. 25.

442 II* PARTIE. — LA CONQUÉTB HORMAICDE.

s'agit du service du roi. Celui qui est occupé par le roi ne peut pas être distrait de son service ni être appelé en justice tant qu'il n'est pas rentré dans son domaine. Cette excuse n'existe pas toutefois au profit de ceux qui sont attachés d'une manière permanente à la personne du roi; elle suppose, au contraire, qu'on ne doit le service au roi que pour un certain temps. Toutefois le service du roi n'est une cause d'excuse que dans deux cas : d'abord si le défendeur y était occupé au moment où il a été semonce ; ensuite, même s'il ne s'est mis au service du roi qu'après avoir été semonce, pourvu qu'il ait reçu du roi un ordre formel. Le défendeur s'est-il mis volontairement et de son plein gré au service du roi après avoir été semonce, alors on n'est plus obligé d'attendre son retour pour commencer le procès. La cour doit seulement lui accorder pour comparaître un délai de quarante jours au moins s'il se trouve au delà des mers; s'il est resté en Angleterre, le délai varie suivant les circonstances. Au bout de ce temps, le défendeur doit comparaître et prouver la légitimité de son absence ; s'il fait défaut, on le traite comme tout défaillant sans motif légitime. On applique les mêmes principes à tout vassal qui, relevant de plusieurs seigneurs, est appelé devant la cour de l'un d'eux, pendant qu'il se trouve à la cour d'un autre (24). Il est aussi permis de s'excuser pour cause d'absence lorsqu'on est en voyage au moment de l'appel en justice. Mais le défendeur qui partirait après avoir été semonce ne serait pas excusable et on procéderait contre lui comme contre tout défaillant. Le défendeur qui a entrepris un voyage en Terre-Sainte obtient, pour comparaître, un délai d'un an et un jour ; dans les

(24) Glan ville, lib. I, cap. 27. — Leges Henrlci primi, cap, 61.