CHAPITRE YI. — LA PROCiDURB

autres cas, la cour fixe un délai qui varie suivant la nature de chaque voyage (25).

Glanville ne mentionne pas, parmi les causes d'excuse, les jours pendant lesquels TEglise défend toute espèce de travail ; mais les Lois de Henri i®' nous apprennent qu'en verlu de cette défense de l'Eglise, lex inoperationis^ le défendeur est dispensé de comparaître en justice (26).

Le défendeur peut encore s'excuser en invoquant un cas fortuit ou de force majeure, par exemple une inondation (27). Les Lois de Henri I^ autorisent encore le défendeur à s'excuser lorsqu'il est obligé de prendre part à une guerre privée (28).

(25) Glanville, lib. I. cap. 29.

(26) Legei^ Henri ci primi, cap. 43 et 61. — Cpr Du Cange, v« inO' peratio. — Les Lois de Henri /•' posent cette règle pour les justices seigneuriales, mais il est clair qu'elle s'applique aussi à la cour du roi. Le Grand Coutumier de Normandie, chap. 18, porte également : « L'en doit savoir qu'il y a un temps en quoi Loix ne doivent pas être faites ne simples ne apertes ; ce sont les tems en quoi mariages ne se peuvent assembler ; Sainte Eglise défend à fair Loi apparaissant tous les jours de fête d'Eglise : c'est de jeudi nones jusques au lundi ensuivant soleil levant et toutes les fêtes solennelles de neuf Leçons et les jours de jeunes solennels et les jeunes de quatre temps, la fête de la dédicace de l'Eglise où bataille doit être faite •, (Ancienne coutume de Normandie, chap. 18). Wilkins a cru qu'il fallait lire : « où bataille ne peut être faite », mais il a mal compris ce texte et son erreur est manifeste. Le coutumier veut dire que l'on doit mettre au nombre des fêtes où il n'est pas permis de faire des actes judiciaires la dédicace de l'Eglise de laquelle dépendent comme paroissiens ceux qui gagent bataille, ecclesia in qua duellum e^t deducendum {tex. lat. celer, rustom. iVorm.. cap 80) ; c'est en effet pour ces paroissiens seulement qu'il y a fête religieuse.

(27) Glanville, lib I, cap. 26. — Cpr. loi des Visigoths, lib. II, tit. 1, g 18. — La loi des Visigoths donne encore comme exemple l'interruption des communications par l'amoncellement des neiges. La loi salique considère comme cas fortuit la mort d'un parent (tit. XIX, cap. 6).

(28) Legeê Henriei prirrU, cap. 59 et 61.