AUTRES INCIDENTS, EN PARTICULIER DE LA GARANTIE

Les difTérentes causes d'excuses que nous venons d'énumérer s'appliquent aussi bien au demandeur qu'au défendeur et produisent à son profit les mêmes effets. Mais on discute déjà au temps de Glanville, comme de nos jours encore sous l*empire du Code de procédure, sur le point de savoir quel est l'effet du défaut du demandeur. Les uns veulent que le demandeur ne se présentant pas et ne se faisant pas excuser au jour fixé, par un essoniator, le défendeur soit renvoyé sine die et que le demandeur soit condamné aux frais et perde le bénéfice du bref qu'il avait obtenu; mais ils admettent qu'il peut dans la suite renouveler son action et obtenir un nouveau bref. D'autres pensent que le renvoi du défendeur implique son absolution, de sorte que l'action ne peut pas être renouvelée et ils veulent même que le demandeur, à raison de son contemptus ctiriœ, tombe in misencordiam régis; d'autres enfin, tout en admettant ce dernier effet, pensent qu'il dépend du bon plaisir du roi d'autoriser ou non le demandeur Ji renouveler son action. Glanville dit même qu'on n'est pas d'accord pour le cas où le demandeur a fourni des cautions de poursuivre le procès. Tout le monde admet, sans doute, que ces cautions tombent in misericordiam régis, mais on ne s'entend pas sur le point de savoir si le demandeur doit seulement payer les frais et être privé du bénéfice du bref ou s'il perd même son droit. Dans les affaires criminelles, toutes les fois qu'il s'agit d'une rupture de la paix publique, on se montre plus rigoureux envers le demandeur. Gomme il agit en pareil cas, non