CHAPITRE VI. — LA PROCÉOURK

pas seulement dans son intérêt, mais encore dans celui du roi, il doit nécessairement poursuivre Taffaire qu'il a commencée ; s*il s y refuse, on le met en prison et il y reste tant qu'il ne continue pas la procédure (1).

Il peut se faire qu'au jour fixé pour la comparution, ni le demandeur ni le défendeur ne se présentent; dans ce cas, la cour a le choix de punir les deux parties pour contemptus curiœ ou de déclarer défaut seulement contre le demandeur (2).

Lorsque les deux parties comparaissent, le demandeur expose sa prétention en termes solennels que nous rapporte Glanville (3). Celte déclaration faite, le défendeur a le choix entre les deux procédures : se defendere per duellum vel ponere se inde in magnam assisam Domini Régis (4). Mais fort souvent des incidents s élèvent avant qu'on arrive au fond du débat ; les plus fréquents sont les jours de vue et la garantie.

Lorsque le demandeur réclame la propriété ou le possession d'un immeuble, il peut se faire que le défendeur éprouve des doutes sur l'identité de l'immeuble réclamé. Il a le droit alors de demander un visus terrœ, c'est-àdire une mesure d'instruction qui a pour objet de déterminer nettement l'immeuble litigieux. Glanville nous ap-

(1) Glanville, lib. I, cap. 32.

(2) Glanville, lib. I, cap. 33.

(3) Lib. II, cap. 3,J l : « Peto versus istum H. feodum dimidii militis vel duas carucatas terrœ in iila villa, sicut jus meum et heridatem meam, unde pater meus vel avus meus fuit seisitus in dominio suo sicut de feodo tempore Régis Henrici primi vel post primam coronationem domini Kegis^ et unde cepitcommoda ad valentiam quinque solidorum ad minus ut in biodis et fenis et aliis commodis, et hoc promptus sum probare per hune liberum meum hominem J. et si quid de eo maie contigerit, per illum vel per illum tertium.

(4) Glanville, lib. II, cap. 3, { 2.

448 II* PART». — LA CONQUÊTX NORMAIfDI.

ainsi qne nous l'avons vu, comme en Allemagne et en France, et on peut dire qu'elle a passé dans notre Code de procédure sans changements sérieux. Sur un point cependant, Glanville pose ime règle bien différente de celle que nous admettons aujourd'hui : il décide que, si le garanti néglige d'appeler son garant en cause et accepte le procès au fond per duellum vel per assisam, il ne peut plus ensuite se retourner contre son garant dans le cas où il succomberait (10).

Lorsque le défendeur déclare qu'il ne s'attribue pas la propriété, qu'il tient au contraire la chose d'un tiers à la suite d'un louage, d'un prêt, d'une mise en gage ou de tout autre contrat semblable, il peut arriver que ce tiers appelé en garantie dénie l'allégation du défendeur et, dans ce cas, le demandeur est immédiatement envoyé en possession du bien sans autre forme de procès. Si au contraire le garant se prétend propriétaire, alors il prend la place du garanti et c'est un nouveau procès qui commence entre le demandeur et lui. On applique à ce procès les principes ordinaires ; ainsi le nouveau défendeur peut s'excuser par des essonia jusqu'à trois fois (11).

S'agit-il d'un défendeur qui s'attribue la propriété et qui met en cause son auteur pour le garantir, il peut, ainsi que le garant, invoquer jusqu'à trois excuses ; mais, môme lorsque le garant fait défaut, celte circonstance ne dispense pas le défendeur de comparaître s'il ne veut pas ôlre traité comme un défaillant (12). Le garant comparaît-il cl refuse-l-il de défendre le garanti, celui-ci perd

(10) Glanville, lib. III, cap. 5, l 1 et 2.

(11) Glanville, lib. III, cap. 1, | 2.

(12) Glanville, lib. III, cap. 1, g 3.