CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

immédiatement son procès contre le demandeur, mais il a, de s^ûte aussi, le droit d'en commencer un nouveau contre son garant et peut même contraindre celui-ci à accepter la procédure du combat judiciaire. S'il est établi dans ce second procès qu'il était en effet dA garantie, alors le garant est condamné à des dommages-intérêts (1 3).

Lorsque le demandeur prétend que la chose lui a été volée, si le défendeur ne peut pas établir son droit en prouvant qu'il est le premier propriétaire, il lui est indispensable d'appeler son garant en cause. A cet effet on délivre contre le garant un bref où Ton a le soin de dire formellement qu'il lui est demandé garantie à raison d'une res furtiva. Si le garant est mort, l'obligation passe à son héritier et, dans ce dernier cas, d'après un ancien usage, cet héritier doit se rendre, accompagné d'un certain nombre d'autres parents, sur la tombe du défunt pour y prêter un serment destiné à laver sa mémoire de tout soupçon de vol. Le défendeur peut aussi se justifier, en cas de vol, en prouvant par témoins qu'il a acheté l'objet dans une foire ou dans un marché ; mais cette preuve, tout en le relevant des peines du vol, ne le dispense pas de restituer la chose au demandeur si celui-ci établit son droit de propriété (14).

Le bref concernant le garant lui ordonne de venir défendre au procès ou de faire connaître pour quel motif il ne veut pas prendre le fait et cause du garanti. Une fois les délais des trois essoma expirés, si le garant ne comparait pas la quatrième fois, la Cour du roi prononce la mise en séquestre de l'immeuble. Cette mesure n'a pour ob-

(13) Glanville^ lib. III, cap. 1^ { 4; lib. X, cap. 15, } 1.

(14) Glanville, lib. X, cap. 15 J 1 à 8; cap. 16 et 17.

jet que de contraindre le garant à venir en cause et elle ne compromet pas directement les intérêts du garanti qui a toujours le droit d'obtenir des indemnités (15).

On peut rapprocher de la garantie un autre incident qui présente de grandes anologies avec elle. II suppose que deux personnes s'attribuent la même terre comme vassales, mais prétendent la tenir de seigneurs différents. Ces derniers peuvent être mis en cause ; suivant la règle ordinaire, ils ont le droit de s'excuser jusqu'à trois fois.

Si le seigneur du défendeur fait encore défaut au quatrième appel de la cause, on le punit d'abandonner ainsi son vassal , en le privant de ses droits sur lui , pour le cas où ce vassal viendrait à triompher dans l'affaire, de sorte qu'à l'avenir il relèvera, par exemple directement du roi. Estce le seigneur du demandeur qui fait défaut au quatrième appel de la cause, pour le contraindre à comparaître, la cour fait arrêter ses es5o;n*a/ores et son vassal.

Supposons maintenant que les deux seigneurs comparaissent. Si celui du défendeur confirme la prétention de son vassal, il a le choix ou de prendre sa place au procès ou de le laisser plaider seul ; mais dans tous les cas, que ce soit le seigneur ou le vassal, celui qui devient défendeur prend ce rôle à la fois pour son compte et comme mandataire, de sorte que le jugement rendu contre le vassal ou à son profit produit aussi effet vis-à-vis du seigneur et réciproquement. Ainsi le vassal a-t-il triomphé, il doit par cela même à l'avenir tous les services du fief à celui qu'il avait déclaré être son seigneur. Si le prétendu seigneur du défendeur refuse d'entrer en cause, alors c'est un nouveau procès qui s'élève entre son vas-

(15) Glanville, lib. llh cap. 2, 3 et 4 ; cpr. lib. X, cap. 15, | 3.