DE LA REPRÉSENTATION EN JUSTICE

Sous les Saxons, chaque plaideur exposait lui-même sa prétention, à moins qu'il ne fût empêché de se présenter en personne. Il n'y avait exception que pour les femmes qui étaient nécessairement représentées en justice : nous en avons eu un exemple dans le procès d'En, neaw^ne avec son fils. Ce système se comprend dans une société peu avancée où tous les hommes se connaissent et où les procès ne soulèvent aucune difficulté. Cependant même dans une pareille société, l'obligation de comparaître en personne est fort gênante dans certaines circonstances. Mais dès que les relations s'étendent, le droit se développe, la procédure prend une forme plus systématique et il devient alors utile de se faire représenter par des personnes ayant l'habitude des procès. Aussi déjà à l'époque de Glan ville, il est, en principe, permis de se faire représenter en justice civile (mais non en justice criminelle) et cette règle a été confirmée par le second statut de Westminster. Existait-il déjà à cette époque des attorneys et des conteurs qui faisaient profession de représenter les plaideurs et d'exposer leurs prétentions? Cela est probable, mais on ne peut pourtant pas en donner la preuve. Les textes de ce temps, comme le Grand Coutumier de Normandie, nous parlent

(16) Pour plus de détails sur ces différents points, voy, Glanville^ lib. 111, cap. 6, 7 et 8.

sans doute des attomeys et des conteurs, mais ils ne nous disent pas s'ils exerçaient particulièrement cette profession. Il est établi qu à celte époque chacun pouvait se présenter en principe pour autrui en justice et il est probable que certaines personnes faisaient métier de cette occupation, sans toutefois exercer encore une profession privilégiée.

D'ailleurs les formes de cette représentation étaient longues, gênantes et coûteuses. C'est ce qui explique, comme nous l'avons dit, l'importance et la fréquence des essonia de la part de ceux qui, voulant plaider eux-mêmes, se trouvaient momentanément empêchés.

Le droit de se faire représenter en justice appartient aux deux parties, aussi bien au demandeur qu'au défendeur. Le système de Glanville sur la représentation en justice a été bien certainement emprunté au droit normand ; les mots mêmes le prouvent. Le mandataire, procurator. ou encore responsalis ad lucrandmn velperdendum, s'appelle ordinairement attomatus (attortiey en anglais), en normand attourney, du vieux français tourne {\). Pour pouvoir plaider par son intermédiaire, il

(1) Voy. par exemple dans le Grand Coutumier de Normandie, les chap. 53, 61, 65, 109, 110. - Spelman et Du Cange, y* attomatus, — Laurière, Glos^. v« attournez, — • Houard, Dictionnaire^ au mot attorné». — Le Grand Coutumier appelle aussi ces attournésp^a/rf^ar^ qui mènent /es quereller en Cour, en demandant, en défendant (chap. 35). - Spclnian dislingue deux hovXe^ lV attomeys : • is est, dit-il qui aliéna ncgotia ad mandutum domini adminisir.-it, vel isqui ad turnum id est vicem alterius constitutus, domini^sui causas in foro promovet ejusque nomine rcspondit ■. Certains attomeys étaient donc les mandataires quelconques ; d'autres étaient ceux qui avaient reçu la mention spéciale de représenter une personne en justice. Cette distinction n'était pas sans intérêt, car toute^ personne, même par exemple un étranger ou une femme, pouvait être chargée d'un mandat-ordinaire, tandis qu'il fallait réunir certaines], conditions spéciales pour pouvoir être constitué procurator ad Utem,