CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

faut obtenir en France des lettres de chancellerie et en Angleterre un bref royal (2). En Angleterre, lorsque cette constitution d*un procureur se fait devant la Cour du roi, on exfge la présence du mandant, formalité gênante qui rappelle un peu les solennités des cognitores chez les Romains. La présence de celui qui veut se faire représenter est d'ailleurs seule imposée devant la Cour du roi : on n'exige pas celle de la partie adverse ni celle du mandataire. Il n'en est pas moins fort iacommode d'astreindre le mandant à venir en personne, puisque souvent le droit de représentation est plus utile en cas d'empêchement. On peut également constituer devantla Cour du roi un procureur pour être représenté devant une autre juridiction et Glanville nous donne même pour ce cas le modèle du bref qui constate celte constitution avec injonction au juge compétent de recevoir le mandataire aux lieu et place du mandant (3).

Oii choisit souvent comme mandataire un de ses parents ou un de ses vassaux et le mandant prend pour le procès le nom de dominus (4). Le mandataire a plein pouvoir au procès, même celui de déférer ou de prêter le serment (3). Mais il lui faut toujours une procuration spéciale : le mandat général, la qualité d'administrateur ordinaire du bien d'autrui ne suffisent pas. Les baillis et les sénéchaux, chargés de rendre la justice au nom du seigneur dans les cours féodales, n'ont même pas, par cela seul, qualité pour représenter leur baron dans les procès qui concernent ce dernier.

^2) Voy. Marculfe, lib. 1, form. 21. — Cpr. DjC Laurière, v* at^ tourner, — Glanville, lib. XI, cap. 2.

(3) Glanville, lib. XI, cap. 1, g 1, g 5.

(4) Glanville, lib. XI, cap. 3, g 2.

(5) Glanville, lib. XI, cap. 1, I 3.

Le mandataire justifie de son pouvoir par rexhibition du bref royal qui Taulorise à plaider pour autrui (6). Par exception, le mandataire qui représente le défendeur, après que celui-ci a envoyé trois excuses successives, est accepté même s'il ne justifie pas de son mandat. On dispense encore de cette justification les abbés et prieurs canonicorum regularum qui se présentent pour leurs monastères, le maître de Tordre des Templiers et le grand prieur de Tordre hospitalier de Saint-Jean-de- Jérusalem ; mais ces exceptions ne sauraient être étendues aux autres membres de ces ordres (7).

Il est permis de se faire représenter en justice par un ou plusieurs mandataires et, lorsqu'on en choisit plusieurs, ils peuvent être constitués pour occuper tous à la fois ou les uns à défaut des autres (8). Mais Glanville indique comme un point douteux et qu'il ne tranche pas, la question de savoir si un mandataire peut lui-même se substituer un autre mandataire au procès (9).

D'ailleurs ce mandat ad litem est, comme tout mandat, essentiellement révocable : le dominus litis peut toujours venir pour occuper lui-même au procès ou remplacer son mandataire par un autre (10).

Le mandant est lié par tout ce qui est fait ou décidé visà-vis du procureur ; mais celui-ci ne prend aucune obligation à sa charge et en cela il diffère de la caution qui s'est portée garante d'une autre personne en justice. Ainsi, en cas d'insolvabilité du dominus litis, l'autre partie n'a

(6) Glanville, lib. XI, cap. 1, ? 4 et cap. 2.

(7) Glanville, lib. XI, cap. 5. — Cpr. lib. I, cap. 12, g 2.

(8) Glanville, lib. XI, cap. 1, 3 2.

(9) Glanville, lib. XI, cap. 5.

(10, Glanville, lib. XI, cap. 3, ( 2.