‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos joursChapitre 242 sur 299 · CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

précédente partie que, suivant certains auteurs, l'usage du combat judiciaire était déjà connu des anciens Gaulois, à cause du texte où il est dit que les duels simulés étaient un plaisir par lequel on égayait la fin des repas . mais nous avons relevé combien cette conjecture est fragile. Il est certain que la féodalité a beaucoup contribué à développer le goût des armes chez les peuples établis sur les ruines de l'empire romain. Il s'est même trouvé des jurisconsultes qui ont essayé de prouver la légitimité du combat judiciaire. Ainsi l'auteur du Mirror of justices (5) justifie le combat judiciaire en disant qu'il est autorisé par le combat entre David pour le peuple d'Israël et Goliath pour les Philistins. Celte raison n'a pas paru concluante au pape Nicolas P' (6).

En France, sous les premiers Capétiens, les chefs féodaux profilaient de la faiblesse de la royauté pour se faire des guerres incessantes. Celle coutume avait jeté de telles racines, que les hommes les plus éclairés de ce temps, désespérant de pouvoir l'anéantir, durent s'efforcer uniquement de la modérer. L'Église, la première, dans ses conciles, décréta des trêves que les seigneurs, en guerre les uns contre les autres, étaient tenus d'observer sous peine d'excommunication. Telle fut notamment la célèbre Trêve de Dieu, établie, pour la province d'Aquitaine, par le concile de Bourges, en 1031. Chaque semaine de l'année, depuis le soir du mercredi jusqu'au matin du lundi, la paix devait régner entre toutes personnes par respect pour les mystères de la passion et de la résurrection du Sauveur accomplis en ces jours-là. Les évêques de Normandie s'empressèrent d'adopter, en

(5) Chap. 3, I 28.

(6) Décret, pan 2% causa 2, qu8Mt. 5, cap. 22.

la généralisant encore, une pratique si favorable à la paix publique. Un concile, tenu à Rouen en 4097, frappa d'excommunication tous les hommes âgés de douze ans qui refuseraient ou même négligeraient de jurer devant TEglise d'observer fidèlement la trêve de Dieu (7). Lés rois et les grands suzerains suivirent l'exemple que leur avaient donné les conciles. Avant de condamner entièrement les guerres privées, ils s'attribuèrent le droit d'y mettre un terme, en prescrivant des trêves entre les combattants. Une ordonnance fameuse du roi saint Louis généralisa cette idée par l'établissement d'une trêve commune à tout le royaume, appelée la quarantaine du roi (8). Le Grand Coutumier de Normandie ne parle pas des guerres privées que les progrès de la civilisation renaissante commençaient sans doute à faire disparaitre à l'époque de sa rédaction. Mais il décrit, avec une prédilection toute spéciale, les incidents divers des duels judiciaires, si bien en harmonie avec les mœurs guerrières de l'époque féodale. Beaumanoir, de Fontaines et les Établissements de saint Louis entrent aussi dans de grands détails sur le combat judiciaire (9).

(7) Le TrèS'Ancien Coutumier de Normandie, p\ib\\é par Marnier, déclare que « se aucun navre un autre, en la trêve de sainte église qui dure du merqredi au lundi matin, l'église en aura amende si ques neuf livres ». {Etablissements et coutumes de Normandie au XIII* siè^ de, éd. Marnier, p. 83).

(8) « Pour obvier, dit Bouteiller dans sa Somme rurale (lit. XXXIV), aux contrevengements qui se faisoient des uns contre les autres, avec chaude mêlée et sang répandu, il fut ordonné que lorsque quelqu'excès seroit advenu, de celuy jour jusqu'en quarante jours après, il y auroit trêve de par le Roy, et que ceux qui s'en mouveroient, ce seroit meurtre et mauvais faict, emportant peine capitale et confiscation des biens. »

(9) Beaumanoir, chap. 61 et 62. -~ De Fontaines, chap. 22, -^ Etablissements de saint Louis, liv. I, chap. 27, 40, 61, 82, 91, 107.

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