‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos joursChapitre 243 sur 299 · CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

La superstition unie à l'amour de la guerre et à la confiance clans la force des armes faisait admettre sans difficulté que celui qui se battait le mieux donnait les meilleures preuves de son droit. Le combat judiciaire, considéré comme le moyen le plus noble et le plus sûr de terminer les contestations, se rapprochait sous certains rapports de la preuve par témoins, comme on le verra plus loin, et offrait aussi les plus grandes ressemblances avec le jugement de Dieu des loi^ barbares. On peut même dire qu'il rentrait dans cette dernière classe de procédure et le considérer comme une véritable ordalie : répreuve n'était plus sans doute cefie du feu ou de Teau, mais celle de la bataiUe. On pensait ou tout au moins on disait que le ciel intervenait pour donner la victoire à celui qui avait raison (10).

Ce n'étaient pas seulement les barons et les chevaliers qui combattaient en champ clos pour terminer les querelles qui les divisaient ; cette coutume avait gagné les hommes de condition inférieure et s'était légalisée pour tous. En nous montrant aux prises deux champions, T^inden Coutumier de Normandie nous représente les « combattants appareillés en leurs cuyrées, portant escus et bâtons cornus, armés, si comme mestier sera, de drap, de laine et d*estoupes (II) y>. Cette facilité des duels portait trop souvent Thomme offensé dans sa personne ou dans

(10) Du Cange^ v* duellum, — Spelman, y campus,

(11) Ancien Coutumier de Normandie, De suyte de meurthe, chap. LXVIII. —D'après les Etablissements de saint Louis, Liv. I, chap. 82, (87 de l'édition Viollet), il y avait une distinction à faire pour l'emploi des armes. —Etait-ce un roturier qui appelait un noble en duel? celui-ci combattait à cheval, le roturier à pied. — Le noble appelait-il en duel le roturier T il était obligé de combattre à pied comme lui. Beaumanoir explique longuement cet usage dans le chap. 64.

ses biens à se rendre justice à lui-même ; au lieu de s'adresser aux tribunaux, il se livrait à des actes de vengeance. Aussi rétablissement des trêves resta fort utile, même après la cessation des guerres privées. D'après le Grand Coutumier de Normandie^ celui qui craint d'être victime d'une agression peut, à la condition de prêter un serment particulier, obtenir du juge un ordre qui prescrit à son adversaire de comparaître. Au jour dit, il se présente lui-même au tribunal ; puis les deux adversaires, se tenant par la main, jurent respectivement de s'abstenir de toute violence et d'avoir uniquement recours aux voies légales pour vider le différend qui les sépare. Le magistrat donne acte de leur déclaration et la trêve se trouve ainsi fiancée entre eux, selon l'expression naïve de nos vieux auteurs (Î2). Le refus de venir la conclure entraînerait d'abord, contre le défaillant, l'envoi de garnisaires : « Et doit le juge, pour ty amener à obéissance, mettre de jour en jour mangeurs en sa maison et les doubler de jour en jour. » Si ce moyen ne peut vaincre l'obstination de l'appelé en cause, ses biens sont confisqués, au moins provisoirement, et il est banni de Normandie comme convaincu de vouloir « troubler la paix de Dieu et du duc. » Si celui qui a conclu cette trêve privée n'en tient pas compte, l'autre partie peut intenter contre lui l'action criminelle appelée de trêves frainctes. Cette action est portée à la cour de l'assise présidée par un bailli du duc, assisté de quatre chevaliers. Elle comprend tous les actes de violence commis, nonobstant la trêve, contre la personne de l'adversaire, contre la famille, les vassaux, les serviteurs de

(12) Grand Coutumier de Normandie, chap. 76, De trêves ftrainc-

tes.

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