CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

ce dernier. Elle s'applique également à toute atteinte de l'un de ses biens.

L'accusé a-t-il été pris en flagrant délit, il peut immédiatement être condamné, sans autre forme de procès, même à la peine de mort (13). Si l'accusateur n'invoque en sa faveur aucune présomption de fait qui rende sa prétention vraisemblable, sa demande est immédiatement repoussée (1 4). Enfin, lorsque les preuves pour et contre l'accusé paraissent se balancer, la cour ordonne le combat pour connaître exactement, par le jugement de Dieu, quel est le calomniateur ou le vrai coupable. Ainsi, chose curieuse, le duel judiciaire est entré si profondément dans les mœurs du treizième siècle qu'on l'emploie pour assurer l'eflet des trêves. On sait combien les efforts de la royauté et du Sainl-Siége ont été continus et énergiques afin d'abolir celte coutume barbare qui plaçait l'arbitraire et la force à la place du droit. Saint Louis supprima le duel dans ses domaines par l'ordonnance de 1260 et, au dire de Beaumanoir (15), il fit accepter cette innovation par plusieurs barons. Plustard des ordonnances de 1296, 1303, 1306, réglèrent le combat judiciaire là où il était maintenu (16). Les jurisconsultes en traçaient minutieusement les formalités qui étaient autant d'entraves à sa sa réalisation ; ils déterminaient les afiaires pour lesquelles il était admis et les personnes qui en étaient exclues, telles que les mineurs et les femmes ; ils introduisaient, au profit du défendeur, l'option entre le duel

(13) Grand Couiumier de Normandiej chap, 23.

(14) Grand Couiumier de Normandie, chap. 68, De suyte de meuit dre.

(15) Ch. 61.

(16) Stylus parlamenti, pars, 1, cap. 16.

et la purgation par serment. Malgré les attaques des légistes et de nombreuses ordonnances, le duel judiciaire était un genre de preuve si enraciné dans les mœurs de la nation qu'il ne disparut en France qu'à la fin du quatorzième siècle.

En Angleterre, on s'en souvient, le duel n'était pas pratiqué par les Saxons. Guillaume le Conquérant l'a introduit : il a même rendu à cet effet un certain nombre de décisions pour régler les rapports des Saxons et des Normands (17). Dans la crainte que le duel ne fût une innovation de nature à déplaire aux Saxons, Guillaume ne rimposa pas aux vaincus ; il laissa les Anglais libres d'en user ou non. Ceux-ci pouvaient recourir aux anciennes preuves, mais sous prétexte de leur reconnaître les mêmes droits qu'aux Français, Guillaume les autorisa aussi à prendre la voie du duel judiciaire. Les Français n'avaient pas celte option : ils ne pouvaient se justifier qu'en recourant au combat judiciaire. Toutefois les lois de Guillaume admettaient que, quand un Anglais, usant de son droit d'option , refuserait le combat judiciaire qui lui était offert par un Français, celui-ci pourrait alors se justifier pleno juramento.^ c'est-à-dire au moyen de son serment confirmé par celui d'un certain nombre de co-jurateurs. Ainsi était-ce un Anglais qui agissait contre un Français, le défendeur pouvait se justifieryure/wmiîrfojoer testes suossecun-

(17) LegCA Guilleîml Conquesiorin cap. 62 et cap. 68 à 71. Dans Schmid ces dispositions sont placées à part sous la rubrique « Caria ejas^dem R. W. de appellatis< pro aliquo malejlclo. Franco vel Anylico (p. 353). » - « Quand Guillaume le Bâtard, nous dit HouarJ^ eut conquis l'Angleterre, il y introduisit la coutume du combat à la place des épreuves par Teau et le feu. De là cette coutume est appelée coutume française dans les lois de ce Prince et de ses successeurs » {Dictionnaire de droit normand, v Duel).