CHAPITRE VI. — LA PROClfDURK

se reconnaître vaincu, recreans ou recreantus, terme de mépris et de lâcheté que Glanville se fait un scrupule de prononcer tant il le trouve odieux (31). Quant aux plaideurs eux-mêmes, si c'est le défendeur ou son champion qui succombe, il perd le procès et par exemple il doit restituer Timmeuble avec tous les fruits et autres accessoires produits depuis sa prise de possession ; à cet effet, le vicomte reçoit un ordre pour mettre le demandeur en possession. Lorsqu'au contraire c'est le champion du demandeur qui succombe, le défendeur est déclaré quitte de la prétention élevée contre lui (32).

A la fin du douzième siècle, le duel judiciaire était devenu assez rare dans les affaires civiles. On avait compris tous les inconvénients de cette procédure, le danger de s'en rapporter à un seul témoin et avant tout à son adresse ; on s'était aussi plaint des lenteurs que cette procédure subissait par l'effet des essonia. A côté de ces formes brutales et barbares, il s'était organisé une procédure qui offrait, au contraire, les plus sérieuses garanties aux parties : c'était la recognitio.

Malgré le système de la procédure du duel judiciaire, l'enquête était cependant admise dans un certain nombre de cas où le combat judiciaire ne pouvait pas être employé (33). U était également de principe que le prince n'était pas obligé de subir la procédure du combat. Dans les affaires civiles, le roi pouvait accepter cette procé-

(31) Recreans vient de rccredere, se donner à merci, d'où le mot italien recrUlato et le mot français recréa. — Glanville, lib. II, cap. 3, î 11 et cap. 7, J 1. - Bracton, lib. III, cap 34, | 2, — La Fleta lib. I, cap. 38, J 18. — Du Cange, v* Recredere. — Leges Henrici primi, cap. 59. — Grand Coutumier de Normandie, cap. 127.

(32) Olanville, lib. II, cap. 3, § 11, | 12; cap. 4 et 5.

(33) Cpr. sur ce point, pour la France^ Brunner, Die Entatehung der Schiourgerichte, p. 443 et «uiv.

dure et se faire représenter par un champion, mais elle était toujours facultative pour lui (34). Dans les autres affaires la couronne avait le privilège d'être soumise à une procédure spéciale Yinquisitio, empruntée à la procédure franque : quia rex non pugnat nec alium habet campionem quam patriam (3o). Ce privilège existait aussi bien en Normandie qu'en Angleterre : Brunner a relevé un grand nombre de textes qui le consacrent pour le duc de Normandie comme pour le roi d'Angleterre (36). Celte procédure d'inquisùio continua à être un privilège de la couronne en Normandie, même après la réunion de cette province à la France. Un jugement de l'Echiquier de 1223 consacre formellement ce privilège : judicatum est quod dominus rex potest facere inquisitionem suam pro jure suo a tempore coronationis régis Ricardi (H 89) (37). Le Très-ancien Coutumier de Normandie contient quelques détails sur celte procédure particulière, notamment à propos du trésor découvert et qui doit appartenir au roi : « Et si celatus fuerit vel negatus, légitime de eoper homines fide dignos potest inquirere veritatem, » Le coutumier ajoute : « Et hocmodo de omnijure suo et de omni eo, quod suum esseproprium certaprœsumptionevelcommunifama testimonio cognove-

(34) Yearbooks 20, 21, Ed. I, p. 69 : Nostre Seynur le Rey porta bref de dreit ver E. le Mortimer et Jone sa femme. Ceo vos mustre nostre seynur le Hoy par H. de Lowyerc son serjant, ke cy est..., si il le veut dédire, prcst de averrer pur le Hoy.

(35) Bracton, fol. 142. — Sur le procédure d'inqulsitio à l'époque carolingienne, cpr. Brunner, op. cit., chap 6, p. 84 et suiv.

(36) Liber Niger capituU baiocensis, n"' 13, 35 et 136. — Rôles de l'Echiquier de Normandie de 1181, dans les Mémoires de la Société des Antiquaires de Normandie, XV, p. 1 et 23.

(37) Delisle, Recueil de Jugements de l'Echiquier de Normandie, n" 353.