CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

seurs, les enquêtes se multiplièrent (46). De même les juges voyageurs recevaient des instractions, capitula itineris, qui leur prescrivaient de procédera des enquêtes sur presque toutes les affaires intéressant la couronne. Ces mesures d'instruction présentaient ainsi parfois un véritable caractère administratif, tandis que dans d'autres cas elles étaient des actes judiciaires. La nation se trouvait bien de ces mesures d'instruction qui lui permettaient de faire parvenir la vérité jusqu'au roi et qui donnaient dans les procédures judiciaires de bien meilleurs résultats que le duel. C'est probablement pour donner satisfaction à un vœu général que Henri II introduisit une importante innovation : il fît, comme on le verra, de la procédure par enquête du pays, qui avait été jusqu'alors exceptionnelle, un moyen de droit commun dans ses cours de justice. Glanvillc fait un grand éloge de cette procédure dont il parvient sans difficulté à montrer la supériorité sur le duel (47).

§ 78. — DE LA récognition du jury civil.

Nous avons déjà montré dans la première partie combien l'origine du jury est obscure et, à notre avis, les savants écrits (1 ) qui ont été publiés récemment n'ont pas

(46) On en trouvera un certain nombre dans Brunner, op. cit. p. 218 et suiv.

(47) Lib. II, cap. 7.

(1) Voy. notamment Brunner, Die Entstehung der Schtourgerichte. — Bûdinger, Vorlesungen ûber englische VerfoM- Bungngeschichte, (Vienne, 1880). — Bigelow, History of procédure in England Jrom the Norman conquest. — Cpr. Brunner, dans le ZeiUchrift der Sacigny-Sti/tung fur Rechtsgenchichté, Germanistische Abtheilung, II. p. 212 où cet auteur répond aux observations de Bigelow qui combat son opinion sur certains points.

dissipé tous les nuages dont est entourée l'origine de cette institution. Suivant plusieurs doctrines qui comptent encore aujourd'hui des partisans, le jury viendrait soit des assemblées judiciaires des Anglo-Saxons, soit du système des cojuratores^ soit du principe féodal du jugement par les pairs (2). Cependant de nos jours on a en général préféré voir l'origine du jury anglais dans l'enquête parle pays. Cette institution aurait passé de Normandie en Angleterre (3).

A notre avis, les sources qui ont donné naissance au jury sont multiples. L'institution des cojureurs a pu fournir au jury quelques éléments dans sa formation, comme Terreur consistant à croire que le jury vient du principe du jugement par les pairs, très-répandue de bonne heure, a contribué à son développement. Mais le système des enquêtes, si usité au moyen âge, même déjà sous les Carolingiens, a surtout contribué, en se transformant, à la formation du jury en Angleterre. Ces enquêtes ont existé en France, dans les cours laïques comme dans les juridictions d'Eglise, sous les Carolingiens. Mais

notamment sur la question de savoir si la recognition'eiipSiS été une procédure ordinaire introduite par Henri II d'abord en Normandie^ ensuite en Angleterre.

(2) M. Dareste admet avec M. Nordstrœm que le jury est un perfectionnement de l'institution des cojureurs {Mémoire sur les anciennes lois suédoises, dans le Journal des sacants, septembreoctobre 1880). M. Beautemps- Beaupré paraît confondre le principe du jugement par les pairs avec la. jurée du pays. Cpr. Le liore des droiz et des commandemens d'office de justice, t. I, p. 200.

(3; Cette opinion, développée par Brunner, a été adoptée avec faveur en Allemagne et même en Angleterre. Brunner, Die Enstehung der Schwurgerichte (cbap. 26). — Cpr. Biener^ Beitrœge zur Ge«chichte des Jnquisitionsprocess und der Gesehwornengerichte (Leîpsig, 1827, p. 275 et suiv.). — Max Bûdiger, Vorletungen ûber englisehe Ver/assungsgesehiehte, p. 147 et suiv.