CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

chez nous elles ont disparu d'assez bonne heure, tandis qu'en Angleterre et en Normandie, elles ont subi une transformation. Cette transformation s'explique facilement en Normandie si on admet qu'elle s'est faite sous l'influence du droit anglais. Nous allons revenir sur ces différents points en étudiant le jury en Angleterre pour la durée de notre période.

Nous nous occuperons d'abord des sources immédiates du jury ; nous étudierons ensuite le jury après la réforme de Henri II. Brunner a vu dans la procédure d'inquisition la source unique du jury et on peut dire que les recherches auxquelles il s'est livré ont jeté un jour tout nouveau sur celte procédure jusqu'alors peu connue (4). Mais est-elle la seule source du jury, comme il le prétend, et le jury est-il originaire de Normandie d'où il aurait passé en Angleterre, ces deux points nous paraissent beaucoup plus douteux, bien que Brunner ait converti un grand nombre de personnes à sa doctrine. A notre avis la procédure d! inquisitio est la source directe et principale du jury pour notre période, mais auparavant d'autres éléments avaient aussi contribué, comme nous l'avons vu, à sa naissance.

Nous avons déjà dit que la procédure à' inquisitio avait été, dans les premiers temps de la féodalité, un privilège de la royauté, en France comme en Angleterre. Chez nous, l'ordonnance de saint Louis qui interdit le combat judiciaire dans ses domaines, en 1260, donna aussi une nouvelle forme à la procédure par témoins qui devint de droit commun et à partir de cette époque c'est à peine si on

(4} On trouvera, en tète de l'ouvrage de Brunner, Die Entstehung der Sohiourgeriehte, des renseignements complets sur les sources et la bibliographie relatives à la question de Torigine du jury.

peut relever, ça et là, quelques traces de rinstitution qui se développera en Angleterre pour constituer le jury. En Normandie, au contraire, cette institution se conserve encore assez longtemps ; au lieu d'être étouffée comme en France, elle se développe sous l'influence évidente de l'Angleterre et ne disparaîtra que plus tard. En Angleterre, la procédure par mquisitio sera limitée aux affaires de la couronne et soumise à des règles propres jusque sous le règne de Henri II ; les réformes de ce prince seront une première et importante étape vers le jury actuel; elles feront de la procédure par enquête, un moyen de droit commun au lieu d'un privilège réservé à la couronne.

Il était d'ailleurs de principe, en Normandie comme en Angleterre, que la recognitio devait nécessairement être ordonnée par un bref du duc ou du roi : Nulla fiel recognitio nisi per brève ducis vel dus justiciœ (capitalis) (5). De même les enquêtes parlepays étaient réservées aux juridictions ducales (6). Ainsi les cours des barons et des seigneurs ne pouvaient pas ordonner cette procédure : Item ils ont le plet de lour hommes de chatel et de rente cogneuc devant eulx pour faire paier et enterigner sanz ceu que il en puissent cognoistre par enqueste (7). Le principe suivant lequel Yinquisitio ne pouvait avoir lieu que sur l'ordre du prince s'est même maintenu beaucoup plus longtemps en Angleterre qu'en Normandie, car

(5) Summa de legibus Normanniœ, extrait cité par Brunner, op, cit., p. 256.

(6) Summa delegibun, I, 55.

(7) Mémoire de la Société des Antiquaires de Normandie, XV, 192. — Cpp. Delisle, Cartulaire Normand, n* 201. De même on lit dans les Olim, à propos de la juridiction du seigneur de Vemon : habebat dominus Vernonis omnia alia placita et justicias excepte placito ensiset exceptis recognitionibus(ed. Beugnot, I, 969).