CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

il est encore consacré par Bracton el par la Flela (8). Les juges voyageurs étaient même chargés de rechercher si les vicomtes et les baillis ne contrevenaient pas à cette règle (9).

En France, nous assistons à un spectacle bien différent. Sans doute il est facile de constater Texistence de quelques traces de Yinquisitio qui a préparé le jury d'Angleterre jusque vers l'époque de saint Louis (10). Mais à partir de ce prince, on peut dire que toute trace sérieuse du jury futur disparaît presque complètement. L'ordonnance de 1260, en même temps qu'elle interdit le combat judiciaire dans les domaines du roi, réglemente avec soin la preuve testimoniale qui devient de droit commun et s'administrera bientôt suivant des formes qui s'éloigneront de plus en plus de la procédure féodale pour se rapprocher de la procédure canonique (11). DansBeaumanoir, l'enquête est exposée telle qu'elle se fait d'après sa forme nouvelle. Ce jurisconsulte ne nous dit rien d'une preuve qui se serait rapprochée du jury anglais et les textes qu'on a voulu citer pour prétendre le contraire se rapportent à l'enquête telle qu'elle résulte des innovations de saint Louis (12). Beaumanoir énumère avec soin les

(8) Comitatus sine speciali mandato ad inquisitionem vcl juratam procedendi non habet potestatem (La Fleta, lib. V, cap. 33. — Bracton, fol. 313).

(9) Parmi les questions qui leur étaient posées se trouvait notamment celle ci : De vicecomitibus et aliis baillivis qui placita coronse et placita de namio vctito et alia placita terminent in comitatu vel hundredo vel alibi per sacramentum duodecim, cum nullam habeant potestatem sine prœcepto régis et hoc per brève sunm . {Statutes oj the Realntt 1,233; cité par Brunner, op. cit,» p. 262).

(10) On trouvera ces textes dans Brunner, op. cit.

(11) Voy. cette ordonnance dans Isambert, t. I, p. 284.

(12j C'est en ce sens que nous entendons Beaumanoir, cbap. 40. n* 14 (Dans Beugnot, t. II, p. 136).

divers moyens de preuve dans son chapitre XXXIX et il ne dit rien qui soit semblable à ce qu'on appellera en Angleterre le judicium patriœ ou inquest ofthe country. C'est tout au plus si Ton peut retrouver en France une ruine de ce qui est devenu le jury en Angleterre dans la procédure des enquêtes par turbe (13). En Normandie, au contraire, le jury se développe et se maintient pendant un temps assez long sous l'influence de l'Angleterre et c'est en ce sens limité qu'on peut dire qu'il est venu de l'Angleterre en Normandie.

A l'époque où Guillaume le Conquérant s'empara de l'Angleterre, on était encore loin du jury tel qu'il fonctionna au temps de Glanville ; d'un autre côté, il est possible de retrouver, comme on l'a vu, chez les Anglo- Saxons quelques traces de ce qui servira plus tard à constituer le jury. C'est ce qui fait que nous nous refusons à admettre que le jury ait été introduit par les Normands en Angleterre. A notre avis, son germe existait aussi chez les Saxons, comme chez nous; sous l'influence d'événements que nous étudierons, ce germe a pu se développer en Angleterre, tandis qu'en France il a été étouflié par l'ordonnance de saint Louis. Mais ce qui prouve bien que sous ce rapport l'influence anglaise l'a emporté en Normandie, c'est qu'on la retrouve encore dans d'autres provinces voisines de celle-ci et qui à certaines époques dépendirent de la couronne d'Angleterre. Ainsi les comtes d'Anjou étaient en même temps ducs de Normandie et rois d'Angleterre pendant la seconde moitié du douzième siècle. Aussi trouvons-nous dans les anciens usages d'Anjou l'institution du jury pour les

(13) Brunner a spécialement étudié ces enquêtes partorbe> op, cit., p. 385 et suiv.