CHAPITRE VI. — LA PROCEDURE

contestations entre le roi et un baron ou entre deux barons : « Il est usage en Enjou que entre vaisins n'avient pas jurée de terre fors entre roy et baron ou entre II barons (14). » Un autre passage entre dans plus de détails : « il est usaige et droiz que se contenz est de II segneurs de terre sur chemin commun ou sus pêcherie d'eines ou sus bonnes de terres, que la jurée doupais doit venir desus et ce que il en diront par lour sairement en portera fin (15). » « Quar II tesmoing ne III n'en seroient pas creuz de tel chose, ne droit ne si accorderoit pas pour le péril qui i porroit estre (16). » Brunner conteste même que sur ce point le droit normand ait exercé une certaine influence en Anjou et il se fonde sur ce que, d'après les anciens usages de cette province, \a jurée du pays était aussi admise entre deux barons, ce qui n'avait pas lieu en Normandie (17). C'est à notre avis prendre la question par le petit côté, par un point de détail, et il est tout aussi difficile d'expliquer cette particularité avec son système. On ne peut nier que le droit normand et même le droit anglais ont exercé une influence très-directe sur l'Anjou et il est naturel que cette influence se soit aussi manifestée pour une institution qui devait être popu-

(14) Anciens usages inéditsd'Anjoy,% 40 (éd. Marnier, Paris, 1853).

(15) On retrouve la même formule dans le Très-Ancien Coutumler de Normandie ou Summa de legibus Normanniœ (éd. Warnkœnig,II, 13) : pérora XII Icgalium hominum juratorum alterius definitur jurisdictio in perpetuum.

(iQ) Anciens usages inédits d'Anjou, l 1. On sait que cette conpilition est du milieu du treizième siècle. Une autre compilation du quatorzième siècle, faite pour le Poitou, reproduit avec quelques changements CCS deux dispositions des anciens usages de TAnjou ; c'est Le liore des droiz et des commandement d'office de justice, n»' 245 et %6 (éd. Beautemps- Beaupré),

(17) Brunner, Die Entstehung der Schtûurgerichte, p. 226.

laire. Il serait intéressant de relever les points sur lesquels le droit normand et le droit anglais ont laissé une trace de la domination anglaise dans certaines provinces, notamment dans l'Anjou et dans le Poitou et Ton pourrait par ce moyen expliquer plus d'une particularité du droit de ces provinces (18).

Ce qui prouve bien aussi l'influence de l'Angleterre sur la Normandie pour le jury, c'est que cette intitution s'y présente à notre époque avec des caractères particuliers qu'on ne retrouve pas ailleurs. Ainsi, on considère les jurés comme formant une sorte d'unité plutôt que comme des témoins distincts les uns des autres ; aussi dit-on en Angleterre, jwrea, jureia, jwra^a, et en Normandie, plutôt que de parler de testes^ juratores, hommes patriœ vel vicineti, on préfère les expressions inquisitio^ recognitioy assisa, etc., (19). L'influence anglaise a même été si forte, qu'après la réunion de la Normandie à la couronne, le jury a encore vécu très-longtemps dans cette province, mais en s'altéranl de plus en plus (20). Sous l'influence de la procédure française, le jury tendit a se confondre avec la preuve par témoins telle que nous la comprenons aujourd'hui. On distingua toutefois deux sortes de témoins : testes de visu seu de scientia, testes de

(18) C'est ainsi que les rois d'Angleterre avaient introduit à leur profit» dans le Maine, l'Anjou et le Poitou, les dispositions du droit normand qui attribuaient à la couronne les meubles des individus morts en état d'usure. Cpr. Summa de legibus et consuetudinibus Norman' niœ, II, 19 (éd. Warnkœnig). — Anciens umgea inédits d'Anjou, J 21. — Le livre des drois et commandemens d'office de justice, n« 965.

(19) Brunner, Die Entstehung der Schwurgerichte, p. 269 etsuiv. (EOJ Couppey a essayé de montrer comment cette institution a

disparu {Du jury en Normandie , dans les Mémoires de la Société royale académique de Cherbourg, 1838). — Voy. aussi sur ce point Brunner, op, cit., chap, 24, p. 450,