CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

auditu seu de credentia. On trouve déjà une mention de cette distinction dans un jugement de l'Echiquier de l'année 1292, mais c'est surtout dans les sources des treizième et quatorzième siècles qu'elle est nettement posée. Les tesmoins d'enquête, tesmoinsdecredencecorrGspondeni à l'une des premières formes du jury ; ce sont des personnes qui n'ont pas une connaissance directe de l'affaire, mais seulement /}er verba patris sui oxxper taliaquibus fidem teneturhabereutpropriis. Aces tesmoins de credence qui ont passé en se transformant jusque dans notre droit actuel souslaforme de la preuve par commune renommée, on opposait les tesmoins de certain ou tesmoins de science, c'est-à-dire ceux qui avaient une connaissance directe et personnelle des faits de la cause. Il existait d'assez nombreuses différences entre ces deux sortes de témoins. Ainsi la partie choisissait elle-même ses tesmoins de science, tandis que les autres étaient appelés par le sergent à l'insu de la partie (21) ; il était beaucoup plus difficile de récuser les premiers que les seconds. Les tesmoins de science prêtaient serment en présence de la partie ; puis ensuite le juge les examinait séparément en l'absence des plaideurs; enfin il faisait venir les parties et leur donnait lecture des dépositions. Les tesmoins de credence formaient au contraire une sorte d'unité, comme le jury de nos jours ; ils prêtaient serment à l'audience (22) ; le bailli leur exposait l'affaire et

(21) Et doit le sergent semondre les voisins du lieu'descordable, qui soyent les plus anciens et prochains^ qui mieux peuvent savoir la vérité du descord, sans estre nommez par aucune des parties : aussi les témoins de certain qui luy seront nommez et requis. Car celuy qui a la preuve à faire peut produire et mettre au nombre de son enqueste des témoins de certain {Style de procéder, cité par Terrien, éd. de 1654, p. 388).

(22) On trouvera dans Terrien des détails sur ce serment qui était tombé en désuétude à l'époque de ce jurisconsulte,

ils se retiraient ensuite tous ensemble pour délibérer en commun ; pendant la délibération, ils étaient surveillés par le sergent et, lorsqu'ils avaient fini, l'un d'eux, prenant la parole pour tous, exposait leur opinion commune (23). Mais à cette époque, on préférait sensiblement les tesmoins de certain aux tesmoins de credence. Celui qui devait faire la preuve avait le choix entre les deux procédures, mais s'il préférait celle des tesmoins de certain, son adversaire ne pouvait pas s'y opposer en disant qu'il aimait mieux les tesmoins de credence. De deux preuves, nous disent les textes de cette époque, on doit préférer la meilleure et celle des tesmoins de certain est plus sûre que celle des tesmoins de credence. Les juges devaient aussi préférer les premiers témoins sur lesquels ils avaient une action plus directe. Enfln, une dernière cause a fait tomber dans le discrédit les tesmoins de credence. Leur nombre n'étant pas limité, les sergents se laissaient aller à en assigner un grand nombre pour augmenter les frais des procès. Des plaintes énergiques s'élevèrent et l'Echiquier de Normandie dut plusieurs fois intervenir pour réprimer les abus. Ainsi par un arrêt de 1426, il fut ordonné aux sergents de ne jamais convoquer plus de vingt hommes, à moins d'un ordre contraire de la justice. Un autre arrêt de l'année 1 462 essaya de réprimer un abus qui consistait à assigner plusieurs fois les tesmoins de credence avant de commencer sérieusement la procédure avec eux (24). Terrien rapporte encore des arrêts du commencement du seisième siècle où il est parlé des tesmoins de credence^

(23) Pour plus de détails sur ces différents points. Terrien, éd. de 1654, p. 397 et suiv., où se trouvent la plupart des textes les plus importants des quatorze et quinzième siècles.

(24) On trouvera ces arrêts dans Terrien, éd. de 1654, p. 388.

notamment un arrêt du 15 juin 1510, un autre du 5 juillet même année, un dernier du 13 mai 1513 (25).

Nous arrivons à la seconde partie de notre étude, au jury en Angleterre après la réforme de Henri II.

Nous avons vu comment le jury existait avant le règne de ce prince. Henri II et son grand chancelier Glanville ont réglementé d'une manière précise une institution qui fonctionnait déjà et en ont fait une procédure de droit commun, tandis qu elle avait présenté jusqu'alors un caractère exceptionnel. Mais cette réforme de Henri Une fut-elle même qu'un acheminement vers le jury tel que nous le comprenons aujourd'hui. Les jurés du temps de Henri II sont, comme on le verra, plutôt des témoins que des juges : on fait sa preuve par l'assise comme on l'avtiit faite jusqu'alors ordinairement parle duel.

Le texte même de l'ordonnance royale qui a, non pas créé, mais organisé et généralisé le jury sous Henri II, n'est pas parvenu jusqu'à nous. Toutefois son existence n'est pas douteuse, car elle est attestée par Glanville. Pour supprimer autant que possible le combat judiciaire qui n'étaitjamais devenu populaire, probablement à cause de son origine normande, le roi Henri II, nous dit Glanville, par sa clémence et d'après ravis de son conseil, accorda un bienfait royal, salutaire pour la vie des parties et pour l'intégrité de leur état. Ce bienfait admet le possesseur d'une terre libre à réclamer une mesure de droit afin de lui épargner l'incertitude de l'issue d'un duel et de lui offrir le moyen d'échapper à la chance d'une mort inattendue et prématurée ou de l'opprobre d'une infamie perpétuelle, suite inévitable du mot honteux qui flé-

(25) Terrien, éd, de 1654, p. 392.