CHAPITRE VI. — LA PROCliDURE

assise attira les plaideurs aux dépens des juridictions seigneuriales qui se trouvèrent encore une fois amoindries. Quiconque pouvait s'arracher à la vassalité d'un baron se présentait à la justice du roi et bientôt les communes demandèrent leur affranchissement pour se considérer ensuite comme faisant partie du domaine royal.

La popularité du jury devint telle que cette institution, à la suite des innovations de Henri II, se développa très-rapidement, même en Normandie. Nous avons vu combien a été grande Tinfluence du droit normand sur la législation anglaise, mais, pour le jury, il s'est produit un fait contraire aux conséquences ordinaires de la conquête : c'est l'Angleterre qui a favorisé le jury en Normandie, mais cette plante exotique n'y a poussé que de faibles racines et le jury normand est resté, dans notre ancien droit, une pure curiosité juridique. Il n'a existé dans aucune autre province et c'est une erreur d'avoir dit, comme l'ont fait beaucoup d'historiens, que nous avons aussi possédé le germe du jury dans le système du jugement par les pairs, car nous avons vu précédemment combien ces deux institutions étaient différentes l'une de l'autre.

Le Grand Coutumierde Normandie nous parle du jury pour les procès civils les plus importants, ceux qui concernent la propriété foncière et qu'il appelle des querel^ les fieffales (29). Lorsque ces procès ne portent pas exclusivement sur un point de droit, le bailli charge les sergents del'épée, qui fonctionnent sous ses ordres, de

gées par un juge seigneurial ; elles le seront donc par un juge royal, comme cela a été formellement. dit dans une autre charte (apud Spelman, t. II, p. 253).

(29) Chap. 92.

choisir parmi les voisins du terrain litigieux douze chevaliers ou autres prud'hommes créables et qui ne soient pas soupçonneux. Ces loyaux hommes viendront affirmer, sous la foi du serment, quel est, à leur avis comme dans celui de la contrée tout entière, le propriétaire véritable. Pour former leur conviction, ils ne s'appuient pas sur des débats oraux accomplis en leur présence, mais sur des faits qui leur étaient connus antérieurement à rinstance. Aussi est-il nécessaire que leur verdict soit unanime ; autrement il ne serait pas obligatoire pour le juge. S'ils sont pa^'tagés d'opinion, leur décision est mise en non savoir et le procès devra être terminé par d'autres moyens de preuve. Tels sont aussi en général les caractères du jury en Angleterre sous le règne de Henri II.

L'assise anglaise consiste dans la réunion de douze personnes qui, sous la foi du serment, sont chargées de vérifier la vérité des faits allégués par les parties à raison de la connaissance personnelle qu'ils ont de l'affaire. Ces jurés sont donc de véritables témoins. N'est-ce pas là le caractère que leur reconnaît Glanville quand il les compare aux champions du demandeur qui était un témoin dans le combat judiciaire ? Ne leur donne-t-il pas le nom même de témoins lorsqu'il dit : « Prœterea, quanio niagis pondérai in Judiciis plurimum idoneoriun testium fides, quam tmius lanium^ tanto majore œquitate nitiiur isla constilutio quam duellum (30).»Comment expliquer autrement l'obligation imposée à cette époque aux jurés sinon d'avoir nécessairement une connaissance personnelle de l'affaire, du moins d'être les voisins des parties? Si l'un d'eux ne sait rien de la difficulté, on le remplace par un

(30) Glanville, lib. Il, cap. 7, l 1.