CHAPITRE VI. — L\ PROCÉDURE

autre juré en étal de statuer, perproprium visum et auditum vel per verba patrum suorum (31) ; c'est ce que Ton appellera plus tard affordng the assùe (32). Cette procédure offrait encore sur le duel judiciaire l'avantage d'entraîner moins de longueurs, car on n'y admettait pas un aussi grand nombre d'excuses.

A partir de Henri II, le défendeur provoqué par son adversaire a le choix entre le combat judiciaire et l'examen par le jury. Dans ce dernier cas, on dit qu'il provoque une recognitio et les légales homines qui en sont chargés s'appellent des recognttores ou bien encore, à cause du serment qu'ils ont prêté, des juratores. Le demandeur peut aussi provoquer \increcognitio,ponere sein assisametpetere recognitionemQii). D'après Phillips (34), le mot assise désigne, dans ce cas, la loi de Henri II qui a organisé la récognition. Il est certain que le mot assise est parfois à cette époque synonyme de loi ; c'est dans ce sens que l'on parle des Assises de Jérusalem, Nous pensons cependant que, dans Glanville, le mot assise désigne la réunion même des jurés. Ce mot vient du verbe assidere, qui signifie siéger ensemble, parce qu'en effet les jurés se réunissent pour délibérer et pour rendre leur verdict (35). Le traité de Glanville dit qu'il y a deux assises, la grande et la petite (magna assisa, parva assisa), mais Reeves affirme que ces épithètes ne se trouvent pas dans les plus anciens manuscrits (36). Ce serait donc un peu plus tard seulement que cette dis-

(31) Glanville, lib. II, cap. 17.

(32) Bracton, lib. IV, cap. 19.

(33) Glanville, lib. II, cap. 8.

(34) Op, cit. l 37, Ii; p. 130.

(35) Spelman, v« Asaisa»

(36) Heeves, op. cit., t. I, p. 126, note g.

tinction aurait été établie. Dans la grande assise, on juge les procès de propriété (pladla de proprietate) et dans la petite, les procès de possession (placiia de possessione). Le nombre des jurés, fixé à douze pour la grande assise, est réduit à huit dans les affaires soumises à la petite assise (37).

Il y a des cas dans lesquels la preuve par le jury n'est pas admise et alors, lorsque Tune des parties la propose, le plus souvent le défendeur, l'autre a le droit de s'y opposer et d'exiger que l'affaire soit jugée par la cour elle-même avec un autre moyen de preuve ou que l'on ait recours au duel. Tel est le cas où les deux plaideurs descendent l'un et l'autre du premier acquéreur de l'immeuble et se prétendent tous deux son plus proche parent (38). Si le défendeur reconnaît que son adversaire et lui descendent de l'ancien propriétaire, c'est alors à la cour elle-même à examiner directement quel est, des deux plaideurs, le plus proche parent du propriétaire et elle doit lui attribuer l'immeuble. Si le défendeur, tout en reconnaissant que son adversaire est le plus

(37) Ce nombre douze se retrouve souvent au moyen âge qui Ta emprunté à Tantiquité, soit à cause de ses propriétés mystiques, soit parce qu'il constitue l'unité. Louis le Débonnaire ordonne aux comtes qui se rendent aux grands plaids de se faire accompagner par douze échevins. Les romans parlent des douzs chevaliers de la Table Ronde et des douze preux de Charlemagne. En Angleterre, Guillaume le Conquérant nomme douze personnes pour recueillir les anciennes lois, etc., etc. Cepandant en Normandie le nombre des jurés variait à l'infini. Brunncr cite des textes où le nombre des jurés varie depuis 6 jusqu'à 66 (op. c/i., p. 273, note 4). Nous avons déjà vu que l'habitude des sergents d'appeler un trop grand nombre de jurés avait été une cause de récriminations auxquelles l'Echiquier avait essayé de faire droit.

(38) Glanville, lib. II, cap. 6, J 2 ; lib. XIII, cap. 11, { 9.