CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

le vicomte fait assigner le défendeur par des summoni- /ores pour être présent en justice au jour où les quatre chevaliers choisiront les douze jurés (45). C'est donc en présence des parties que les quatre chevaliers (quelquefois on en appelait davantage, par exemple six) choisissent les douze jurés. Mais, pour éviter les retards, on décide que, malgré l'absence du défendeur, il peut être passé outre au choix des jurés, du moment que le défendeur a été légalement assigné (46). II ne perd pas d'ailleurs son droit de récusation comme nous allons le voir.

Si l'on admettait ici l'application du système des essonia^ le jugement de l'affaire pourrait être indéfiniment retardé, car rien n'empêcherait le défendeur et les quatre chevaliers d'invoquer successivement chacun trois excuses. Toutefois, lorsqu'au jour fixé, le défendeur ne se présente pas, les quatre chevaliers ont le soin de nommer plus de douze jurés pour que le défendeur puisse exercer son droit de récusation. Est-ce un des quatre chevaliers qui fait défaut, on passe encore outre et on le remplace par un autre chevalier présent. S'il ne vient qu'un chevalier sur quatre, dans ce cas. du consentement des deux plaideurs, ce chevalier s'en adjoint deux autres et, à eux trois, ils désignent les douze chevaliers qui seront jurés. En pratique, pour éviter ces inconvénients, on a soin de convoquer plus de chevaliers que ne le prescrit la loi et alors il s'en présente toujours au moins quatre au jour fixé par le vicomte (47).

(45) Glanville, lib. II, cap. 10 et 11. Sur le choix des jurés en Normandie et en France, cpr. Brunner, op» cit., p. 272.

(46) Glanville, lib. II, cap. 12.

(47) Glanville, lib. II, cap. 12.

Il est permis de récuser les jurés pour les mêmes causes qui sont admises comme reproches des témoins dans les cours d'Eglise. Ainsi on peut écarter celui qui s'est autrefois parjuré, celui qui est l'ennemi du défendeiu*, ami ou parent du demandeur (48).

Les douze jurés ayant été choisis, il est rendu un nouveau bref qui prescrit de les réunir à un jour fixé pour qu'ils prêtent serment et procèdent à leurs opérations. Les jurés jurent de ne rien dire de faux et de ne pas dissimuler la vérité. Ils doivent déclarer ce qu'ils savent personnellement de l'affaire ou ce qu'ils en ont appris par tradition de leurs parents ou même autrement (49). Celte mission des jurés, comme on le voii, est celle de véritables témoins, surtout si l'on se rappelle qu'ils doivent être les voisins des parties ; seulement ces témoins sont soumis à des règles propres. Le jury est ainsi né principalement delapreuve testimoniale, accessoirement des cojuratores et aussi du système de garantie réciproque qui lie les habitants entre eux. Ce système s'est sans doute altéré, mais n'a pas disparu sous l'empire de la conquête. On verra bientôt qu'à notre époque, tous les procès dans lesquels les rapports du voisinage ne peuvent donner aucun renseignement, sont enlevés au jury. Si la condition du voisinage a plus tard disparu peu a peu, c'est précisément parce que les jurés

(48) Glanville, lib. Il, cap. 12, g 2. — Bracton, lib. IV, Tract, de Afiv'if. noc. dln^eis., cap. 19, g 2.

(49) Glanville, lib. II, cap. 17, | 4. Cette formalité du serment est fort ancienne et on la retrouve en France, en Normandie, en Angleterre, dans un grand nombre de textes antérieurs à Henri II {Inquisitio de 1121, dans Palgrave, Rlse and progress, II, 183. — Olim, éd. fteugnot, I, 1010 etl035. — Cartulaire de Bayeux^ cité par Brunner, n" 39 et 44 — Delisle, Cartulaire normand, n* 120, etc.). Cpr. Brunner, op. cit., p. 275.