CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

ont cessé d'être des témoins d'une nature spéciale et sont devenus de véritables juges (50). Ce changement considérable ne s'est pas opéré en Normandie où le jury a toujours conservé les caractères qu'il présentait au temps de Glan ville (51).

Toutefois nous croyons que ces jurés ne jouaient pas seulement le rôle de témoins ; il n'était pas, en effet, absolument nécessaire qu'ils eussent, comme les témoins, une connaissance personnelle de l'affaire, il suffisait qu'ils fussent du voisinage pour qu'ils pussent donner des renseignements de toute nature et ainsi ils étaient autant des experts que des témoins. C'était un usage très-usité en Angleterre, comme nous l'avons vu, par la royauté de nommer dans une foule de circonstances des commissaires enquêteurs, par exemple pour faire le relevé de la population, pour connaître l'état de la contrée, la situation de la terre, etc.

Ainsi pour la rédaction du Domesday book , des propriétaires distingués avaient été adjoints aux commissaires royaux. Immédiatement après la conquête, il y eut des « inquisitiones ad quod damnum, » relatives aux inféodations royales, « inquisitiones postmortem^y^ pour établir le montant de la succession d'un vassal de la couronne, « inquest of office » concernant d'autres intérêts de la couronne. Un peu plus tard, en 1194, on trouve l'instruction générale : « In quolibet comitatu eligantur très milites et unus clericus, custodes placitorum coronœ, » c'est-à-dire l'établissement des « coronatores, coroners, y> principalement dans unbut fiscal. Il est facile de compren-

(50) Fortescue, De laudibuê legum Angliœ, cap. 25 et 35.

(51) Grand Coutumier de Normandie, chap. 92. — Addition àes Bénédictions sur Du Cange, v* Recognitio.

dre qu'on ait été tout naturellement porté à appliquer dans la justice les procédés de l'administration et les jurés ont ainsi joué en Angleterre le rôle des commissaires enquêteurs. L'institution des juges yoyageiu*s a aussi beaucoup contribué, comme on le sait, au développement du jury. On se rappelle que, déjà sous la seconde race, les missi dominici étaient à proprement parler chargés de faire dans leurs tournées l'inspection de l'empire. Partout, au moyen Age, les magistrats judiciaires visitaient aussi les principales contrées de leur ressort et y rendaient la justice. L'Église avait adopté le même procédé pour assurer la correction des mœurs du clergé et des fidèles ; il était d'usage, à l'époque carolingienne, que l'évêque désignât des personnes recommandables de la circonscription qui, sous le nom de témoins synodaux, avaient l'obliga. lion de rechercher et de signaler au jour du synode les délits commis par les clercs ou les laïques (52).

Au moyen âge, le droit canonique impose à l'oflîcial. qui visite les paroisses de sa juridiction, l'obligation d'appeler devant lui les principaux paroissiens ; il doit leur demander de lui faire connsfître, sur la foi du serment, les désordres graves dont ils ont connaissance. Après celte inquisiiio generalis, l'ofticial ordonne, s'il y a lieu, contre chacun des individus qui lui ont été dénoncés, soit la purgatio canonica, soit une inquisiiio specialis (53).

Dans le (rrand Coutumier de Normandie, on voit trèsnettement le système de l'enquête se convertir, comme en Angleterre, en jury et ce Coutumier nous donne la description de cette procédure avec d'assez longs dé-

(52) C. 35. qu. 6, c. 7. — 7, XII, 21.

(53) Fournier, Lçs offlcialitéê au moyen Age, p. 272.

tails (54). A côté de diflFérences secondaires, on constate dans les deux pays de nombreuses ressemblances , comme nous l'avons déjà vu et ainsi que l'établira encore la suite de ces développements. Les formes de la procédure du jury sont les mêmes. Nous avons vu qu'à l'origine le nombre des jurés a souvent varié et que dans la suite il en a été de-même pour celui des témoins de crédence en Normandie. Mais au moment de la rédaction du Grand Coutumier et même déjà au temps du Très- Ancien Coutumier de Normandie, le nombre de douze jurés formait la règle générale en Angleterre ; aussi est-ce ce même nombre que l'on retrouve presque toujours dans les deux coutumiers. Depuis l'innovation de Henri II, cette institution fonctionnait d'une manière régulière et les jurisconsultes de l'époque nous en font connaître le mécanisme. Mais ces premiers jurés n'étaient pas de simples commissaires enquêteurs, tels que nous les comprenons aujourd'hui : il y avait aussi en eux quelque chose des témoins et nous croyons avoir prouvé qu'on ne peut pas expliquer autrement certaines conditions établies par la loi commune et rapportées par les jurisconsultes de cette époque.

Comme en Normandie, le juré convaincu de parjure est sévèrement puni ; il est emprisonné pour un an au moins; non-seulement il perd son mobilier, mais en outre il tombe entièrement in misericordiam régis et perd sa capacité (legem terrœ) (55).

Le défendeur est appelé pour être présent au jour où les jurés doivent se réunir; mais s'il ne vient pas, on passe outre sans se préoccuper des excuses qui

(54) Voy. notamment chap. 68, 69, 77,

(55) Glanville, lib. Il, cap. 19, § 1.

peuvent exister à son profit. Quant au deoiandeur, s'il fait présenter une excuse, on remet l'affaire à un autre jour. Glanville explique celle dilTérence d'une raaiuère assez curieuse : il fait remarquer que le défendeur, étant en possession, ne cherche qu'à éviter une perle, tandis que le demandeur se propose de réaliser un bénéfice, « quia perdere potest quispropier defaltam, lucrari vero nemopotest omnino absens (36) ; )► un absent peut s'appauvrir, mais non s'enrichir.

Supposons maintenant qu'au jour fixé les deux plaideurs et les douze jurés sont présents. Si lous les jurés sont au courant de l'affaire et donnent le même avis, leur opinion fait loi. Il peut arriver qu'aucun d'eux ne la connaisse et alors on choisit douze autres jurés. Si quelques-uns des jurés seulement ne sont pas au courant, on se borne à les remplacer, tout en gardant les autres (37). Mais Glanville est fort embarrassé pour le cas où ou ne peut pas trouver dans le comté douze jurés ayant connaissance de l'affaire. Et d'abord que décider s'il n'existe pas un seul juré au courant du procès ? Glanville ne le dit pas, mais il semble bien que dans son opinion le demandeur doit perdre le procès, comme il succombait dans la procédure du combat judiciaire s*il ne trouvait pas un champion. Il n'a en effet en pareil cas a sa disposition aucune procédure par laquelle il puisse faire sa preuve. Que décider si deux personnes ou plus mais moins de douze connaissent l'affaire? Autre diflicullé qu'indique Glanville sans la trancher directement. II paraît incliner à admettre la déposition de ces personnes, mais faut-il conclure de là, comme l'a dit

(56) Glanville, lib. II, cap. 16.

(57) Glanville, lib. II, cap, 17, § 1 et 2.