CHAPITRE VI. — LA PROCEDURE

Lorsque deux personnes s'attribuent l'une et l'autre le droit de présentation à un bénéfice vacant, chacune d'elle a la faculté de demander une assise où les jurés seront chargés de rechercher par quelle personne a été faite la précédente présentation (recognitio de ultimù presentationibus personarum). Cette procédure présente la plus grande analogie avec la recognitio de morte antecessoris ; aussi est-elle soumise aux mêmes règles, notamment en ce qui concerne les essonia. De même, la solution donnée dans cette assise concernant seulement la possession du droit de présentation, celui qui succombe a toujours la ressource d'agir comme demandeur au pétitoire. Mais si, dans ce procès, une des parties prétend que la dernière présentation a été faite par une personne qui possédait ut de warda et non pas ut de feodo, il y a lieu à une nouvelle assise sur ce point (77). Nous avons vu que l'on plaide aussi parfois sur la question de savoir si un fief est laïque ou ecclésiastique ; c'est encore là un procès que l'on porte devant le jury (recognitio utrum tenementum sit IcCicum vel ecclesidsticum). La partie qui prétendait le fief laïque succombe-t-elle, il ne lui est plus possible d'attribuer à ce fief cette qualité, mais elle a encore le droit do le réclamer en soutenant que ce fief ecclésiastique lui aété concédé parrEglise(78). D'autres fois le jury est chargé de rechercher si une personne a possédé un fief en son nom propre ou comme créancier gagisle (recognitio utrum aliquis obierit seisitus de aliquo tenemento ut de feodo an ut devadio), ou bien encore si un défunt possédait pour son compte ou comme gardien (recognitio utrum qui seisitus obierit ut

(77) GlanviUe, lib. XIII, cap. 15 à 20.

(78) Glanville, lib. XIII, cap. 23 à 25.

de feodo an ut de warda). Si l'on ajoute b ces affaires deux difficultés dont nous avons déjà parlé (recognitio uirtm quis sit infraœtatem vel non; recognitio utriim quis presentaverit ultimam personam occasione feodi sut an war dœ), on connaîtra les affaires civiles qui, au temps d( Glanville, étaient portées devant le jury.