DES AUTRES PREUVES ET DES JUGEMENTS

L'introduction du combat judiciaire et le développement de la preuve par jurés n'ont pas amené immédiatement la suppression des moyens de preuve pratiqués pendant la période saxonne. Quant aux preuves qui sont de tous les temps, la preuve ordinaire par témoins et la preuve par écrit, l'une s'est maintenue dans un grand nombre d'affaires et l'autre s'est d'autant plus développée, qu'elle permettait fort souvent d'éviter la preuve par combat judiciaire. Si l'on compare le système des preuves pendant notre seconde période à celui que nous avons exposé sous les Anglo-Saxons, les progrès deviennent frappants : ils sont dus à deux causes principales : l'influence du droit normand et celle de l'Eglise. Sans doute celle-ci avait commencé par s'approprier certaines preuves des Leges, mais à mesure que son influence s'était augmentée et que le droit canonique s'était formé, elle était arrivée à organiser une procédure propre où le système des preuves était différent et s'inspirait souvent du droit romain dont les textes étaient d'ailleurs assez mal interprétés.

L'ancienne procédure saxonne des cojureurs est devenue plus rare, mais elle existe cependant encore. Ainsi, quand le possesseur nie qu'il ait reçu une assigna-

tion, il doit confirmer son assertion duodecima manuy c'est-à-dire par le serment de onze personnes qui confirment le sien. Cependant la Fleta impose seulement le serment à un nombre de personnes double de celui des témoins du demandeur. Si le demandeur a fait entendre deux, trois, quatre témoins, il faut de la part du défendeur, qualre, six, huit serments sans qu'on en exige jamais plus de douze. Cette procédure par cojuratores s'appelle t^adta^io legis (plus tard en anglais wageroflaw) et c'est avec son nom latin qu'on la trouve dans les Lois de Henri /" (1). On lui donne ce nom de gage légal, vadiatio legis, comme on appelle le duel vadiatio duelli. De même que dans ce dernier cas le défendeur donne un gage de sa parole de terminer l'affaire par un combat, de même dans le premier cas le défendeur fournit des cautions que tel jour il fera sa loi, c'est-«Vdire qu'il usera du bénéfice que lui offre la loi de se purger par serment. A une époque où les faux témoignages étaient souvent à craindre, on voulait donner à l'homme de bonne réputation le moyen de ne pas succomber sous ces fraudes. Ce moyen de preuve par serment a été favorisé par le clergé à cause de son caractère religieux. Mais nous avons vu qu'avant tout la preuve par cojureurs est un dérivé du droit qu'avait autrefois toute personne offensée de demander aide et assistance à ses parents et à ses voisins pour venger l'injure reçue.

La preuve ordinaire par témoins, sans l'intervention du jury, est admise dans un certain nombre d'affaires, dans presque tous les procès qui comportent ce mode de preuve, toutes les fois que le combat judiciaire ne peut

(1) Glanville, lib. XIV, cap. 1, cap. 9. — Leges Henriei primi, cap.

avoir lieu. Ainsi nous avons vu que la preuve de la b'berté se fait par témoins : ces témoins sont les parents et c'est seulement à leur défaut ou si leurs déclarations sont contradictoires qu'on convoque un certain nombre de voisins comme jurés (2). Mais la preuve ordinaire par témoins tend à devenir plus rare par cela même qu'elle est souvent exclue par le jury civil.

La preuve par écrit joue, déjà à cette époque, un rôle fort important, soit dans les concessions de fief, soit en matière d'obligation. Nous avons vu que, parmi les solennités admises pour la concession d'un fief, on fait figurer la lecture d'un écrit par le concédant ou son représentant en présence des plus proches voisins appelés à cet effet. C'est là sans doute une solennité exigée pour l'existence même de l'aliénation (la nuda promissio serait restée sans eflet), mais il est facile de comprendre que cette solennité sert en même temps de moyen de preuve pour l'avenir (3). En matière d'obligation, on rédige aussi des écrits autant pour la facilité de la preuve que pour la solennité du contrat. L'écrit produit en justice est même la preuve la plus directe ; aussi écarte-lil le combat judiciaire. Toutefois l'écrit produit par le créancier peut être attaqué par son adversaire qui conteste la signature ou l'écriture. S'il reconnaît que la signature est bien la sienne ou celle de son auteur, alors la preuve est faite contre lui. S'il conteste la sincérité de l'acte, le créancier doit faire la preuve contre lui par le duel ou par témoins ou encore par la production d'autres écrits émanés de son adversaire et, si celui-ci succombe.

(2) Glanville, lib. V, cap. 4. — Regiam MajeêtcUem, lib. II, cap

(3) GlanviUe, lib. VII, cap. 1.