CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

un grand nombre des plus anciens qui ne mentionnent pas cette circonstance. On peut même conjecturer, à notre avis, que celte pratique a toujours existé, si Ton se souvient de Tusage des Saxons de faire constater leurs conventions en justice. Toutefois il ne faut pas confondre avec les fines, sérieux ou fictifs, les écrits ordinaires sous seing privé que les parties font reconnaître en justice pour leur donner un caractère authentique ; dans ce dernier cas, il est perçu une certaine taxe et ces écrits ne sont pas mentionnés sur les records, de la cour (10).

Ces fines ou transactions judiciaires qui terminent les procès, peuvent être passés devant la Cour du roi ou devant les juges voyageurs, mais non dans les autres juridictions (11). On admet comme privilège spécial à la Cour du roi qu'il est interdit à tout plaideur de nier dans la suite ce qu il a dit ou fait devant cette juridiction du moment que ces dires et ces faits sont alBrmés par le souvenir (per recordum) des membres de la Cour autrefois juges du procès. Au contraire, dans les autres juridictions, les affirmations des juges peuvent être détruites au moyen du serment de la partie confirmé par celui de deux cojureurs (12). Par exception, dans certains cas, le record des juges est admis comme preuve absolue, même ailleurs qu à la Cour du roi. Ainsi, en cas de vadiatio duelli auprès du vicomte, suivi d'une procédure devant la Cour du roi, on admet le record de la juridiction royale inférieure pour tout ce qui touche à la forme de l'action, aux paroles prononcées par le défen-

(10) Voy. Crabb, traduction Schœffner, p. 87.

(11) Glanville, lib. VIII, cap. 1-'.

(12; Leges Guilîelmi Conquestoris, l, cap. 24 (Schmid, p. 339). — Glanville, lib. VIII, cap. 8, J 2 et 4.

OIO II* PARTIE. — LA CONOUÉTE NORHAP

deurpoursadéfense,aui termes dans lesque duelli a été faite. De même, od s'en rapport record de cette juridiction inférieure pour I champions el, par exemple, si l'une des tient que son adversaire présente devant la un autre champion que celui qu'il a dési) vicomle, c'est le record de la juridiction in fait foi (recordum de escambio campionis) { met aussi pour les cours de comté un recoi giis in comitatu datis et acceptis (1 4). De mi la cour du baron étant embarrassée par uni droit, le seigneur met sa cour dans celle que les membres de cette dernière cour i avis et ensuite l'affaire revient devant la i gneur ; dans ce cas encore, on admet le rec narfoinjHt()-"S). Le record d'une juridiction ou d'une juridiction royale inférieure (cour a encore force obligatoire, c'est-à-dire est contradiction possible, toutes les fois que résulte d'un bref royal ou encore du conse parties pour une afiaire actuellement pend la Cour du roi mais dont les premiers acti cédure se sont passés devant la cour du du seigneur (16).

Sauf ces exceptions, les justices seigneu juridictions royales inférieures ne sont p; records. C'est précisément pour ce motif que lions judiciaires, finales concordiœ, destint

(13) Glaiiïille, lib. VIII, cap. 8, g 3.

(14) Glanville, lib. VIll, cap. 10, |Z.

(15) Glanville, tib. VllI, cap. 10, 1 1.

(16) GI&Dville, lib. VIII, cap. 8, | 7 ; cap. 9 ; cpi cap. 7.