‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos joursChapitre 271 sur 299 · CHAPITRE VI. — LA PROCioURE · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — LA PROCioURE

gager, un de ses membres. L'auteur du Tractatus de Icgibus répond que celui-lh, parmi les membres de la cour, est tenu de combattre en duel, qui a rendu la sentence accusée de fausseté. C'est donc à la procédure du duel judiciaire que Ton recourt et si le champion de la cour succombe, tous les membres de cette cour, ainsi que le seigneur duquel elle relève, tombent, in misericordiam régis ; de plus, ce seigneur perd à tout jamais son droit de justice. Est-ce l'adversaire de la cour qui succombe, il est puni par la perte de son droit (23).

Page 1