‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos joursChapitre 273 sur 299 · CHAPITRE VI. — LA PROCEDURE · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — LA PROCEDURE

jours après la publication de la sentence dans l'Eglise, l'excommunié qui ne s'était pas soumis à cette décision, pouvait être dénoncé par l'évêque au roi ensa chancellerie. Sur cette dénonciation, la chancellerie expédiait au vicomte du comté un writ appelé significavit ou deexcommunicato capiendo qui prescrivait à ce magistrat d'arrêter l'excommunié et de le mettre en prison jusqu'à ce qu'il se fût réconcilié avec l'évêque. Cette sanction des jugements ecclésiastiques paraît remonter à Guillaume le Conquérant (2).

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