CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

une de ses intéressantes dissertations sur le droit normand, fait remonter le système de ces garanties préventives aux trêves et spécialement aux trêves feintes entre particuliers du droit normand. Il se fonde sur Tautorité de Blackstone qui, nous l'avons déjà dit, n*est pas toujours três-sûre. II est possible que le régime des trêves ait consolidé le système des garanties préventives, mais cet usage ne semble pas avoir été introduit par la conquête normande. Il est beaucoup plus ancien, car les lois d'Athelstan (8) en parlent déjà et il en est question dans le coutumier connu sous le nom de Lois d'Edouard le Confesseur (9), qui a pour objet, on s'en souvient, de rappeler les institutions antérieures à la conquête. C'est à cet antique usage que remonte la caution de pace et legalitaie tuenda encore exigée de nos jours dans certaines circonstances (iO).

Lorsqu'un crime a été commis, tout homme libre peut s'en porter accusateur; le même droit est reconnu aux vilains, mais les femmes ne sont admises à accuser que dans certains cas (1i). Ces principes comportent d'ail-

(8) Art. 1 et 6.

(9) Cap. 14 .

(10) Quand une personne a de justes craintes qu'une autre ne lui fasse du mal, elle a le droit d'exiger de cette dernière une caution qu'elle respectera la paix de la reine, i Le magistrat, si la plainte est fondée, réprime l'homme soupçonné de nourrir de mauvais desseins et l'oblige en outre à donner des gages matériels de l'empire qu'il devra désormais exercer sur lui-même. Aux yeux des Anglais, la meilleure des garanties est l'argent. Aussi, est-ce en versant pour un temps déterminé une somme en rapport avec ses moyens d'existence, que le défendeur s'engage à observer, bon gré mal gré, cette trêve de Dieu. La paix de la reine, qui avait failli un instant être troublée dans la personne de l'un de ses sujets, se trouve alors rétablie. » Esquiros, Etudes sur VAngleterre, dans la Reçue des Deua-Mondes, !•' février 1868, p. 682.

(11) GUnviUe, lib, XIV, cap. 1, { 7.

522 II* PARTIE. — LA COIfQUÂTB NORMANDE.

leurs certaines exceptions pour différents crimes, comme nous le verrons plus loin. Si personne ne se porte accasateur contre le coupable, mais que la clameur publique parvienne jusqu'au magistrat, celui-ci a le droit d'emprisonner le prévenu, à moins qu'il n'ait fourni caution. Avant d'entamer la procédure du jugement, le juge examine s'il existe ou non de fortes présomptions contre le prévenu (12). Celui qui s'est porté accusateur doit fournir caution de poursuivre le procès ; toutefois, lorsqu'il s'agit d'une simple félonie, on se contente de lui faire prêter serment de ne pas abandonner l'affaire ; si l'on avait exigé en pareil cas des cautions fournies par des tiers, cette entrave à l'accusation aurait arrêté bien des personnes et beaucoup de félonies seraient restées impunies (13). Si le demandeur ne fournil pas les garanties qu'on réclame de lui, il est mis en prison préventive. Ce procédé a sans doute pour objet d'assurer la répression des infractions, mais il offre cependant quelque chose de bizarre dans une loi qui permet toujours, comme nous l'avons vu, sauf en cas d'homicide, <\ l'accusé de rester en liberté sous caution. En réalité la loi place sur la même ligne l'accusateur et l'accusé et on met indistinctement en prison préventive celui qui ne donne pas des garanties pour la suite du procès.

Au jour où l'affaire arrive définitivement devant la cour, après que les essonia ont pu successivement motiver trois renvois, l'accusateur expose en termes solennels les faits reprochés à son adversaire ; le défendeur nie un à un les faits qui lui sont reprochés et alors les deux plaideurs s'engagent à poursuivre la fin du procès, or-

(12) GlanviUe, lib. XIV, cap. 1. § 2.

(13) GlanviUe, lib. XIV, cap. 1, | 3.