CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

d une dette. On se fit une idée plus exacte du crime et celui qui en était accusé ne dut plus acquitter une dette, mais prouver son innocence ; de même, Taccusateur intenta une véritable action, au lieu de déclarer une guerre privée. Toute cette procédure nouvelle reposait sur le serment qui était déjà connu des païens et dont TEglise s'était emparée précisément parce qu'il consiste dans des affirmations où on prend Dieu à témoin de la sincérité de ce que Ton dit. Ainsi l'accusateur devait prêter un serment préalable, appelé forath, qui pouvait être confirmé par celui de ses proches parents et, lorsque le demandeur se faisait ainsi assister de membres de sa famille, on exigeait aussi de la part du défendeur un plus grand nombre de cojureurs. L'accusateur n'était dispensé de ce serment préalable qu'autant qu'il pouvait montrer ses blessures encore saignantes à la justice. D'ailleurs les détails de ce serment de l'accusation variaient suivant les lieux et les coutumes (2). De son côté l'accusé se justifiait par son serment et celui d'un certain nombre de cojureurs. Cette procédure des cojureurs fut modelée sur celle du wergeld. Ainsi, pour apprécier la valeur du serment d'un cojureur, on s'attachait au chiflre du wergeld de cette personne. Par exemple, le wergeld d'un twelfhyndesman valait autant à lui seul que celui de six céorls (twyhyndesman).

Si l'accusé ne pouvait pas se justifier par son serment et celui des cojureurs, il était mis hors la paix du roi ou hors la loi et, comme tel, il devait quitter le pays, car chacun aurait eu le droit de le tuer impunément. Dans la suite, on reconnut au roi le droit de disposer de

(2) Legeê Henriei primi, cap. 64 et 74. — Leges Guillelmi Con^ queêtoris, 1, cap. 15.

cet homme et le prince, au lieu de lui retirer la vie, le condamnait à une peine moins sévère ; dans certains cas, on se bornait môme à lui donner un délai pour quitter le royaume. Le serment de Taccusé s'appelle lade, en latin lada^ dans les Lois de Guillaume le Conquérant et dans les Lois de Henri /*' qui nous donnent sur ce point des détails curieux et que Ton chercherait en vain ailleurs. On trouve dans ces textes deux divisions du serment. D'une part on le divise en simple ou triple (anfeald and thryfeald ladey simplex et triplex lada) ; à un autre point de vue, on dit que le juramentum ou sacramentum est tantôt planum (certains textes disent par corruption plénum), tantôt fractum.

Le serment ayant été considéré comme un moyen de preuve, on Tadmit même au profit des personnes qui, d'après la loi, n'étaient pas dignes de foi et que nos sources appellent tiht-bysig, ungetryve man, blasmed, en latin incredibiles (3). Seulement on exigeait de ces personnes trois fois plus de cojureurs qu'à l'ordinaire ; de là le nom donné à leur serment Ae juramentum triplejo par opposition an juramentum simplex. Parfois les incredibiles prêtaient serment avec le nombre ordinaire de cojureurs, mais devant trois cours différentes et évidemment devant chaque cour avec d'autres cojureurs que devant les deux autres (4). Ce n'est pas encore tout et pour prévenir autant que possible les faux serments, on prenait encore d'autres garanties contre les incredibiles. Ainsi, en règle générale, l'accusé n'était pas obligé de prêter son serment au moment même où il se présentait devant la

(3) Leges Guillelmi ConquestorL^, I, cap. 14 et 15.

(4) Legei Guillelmi Conquesioris, l, cap. 15. On trouvera les autres textes cités par Schmid dans son Glossaire au mot tiht^ bysig. — LegeB Henrici primi, cap. 64 et 65.