CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

cour ; on se bornait à fixer cette solennité au jour plus éloigné où l'accusé devait se présenter de nouveau assisté de ses cojureurs. Le serment prêté dans ces circonstances ordinaires s'appelait sacrame/i^wm planum ou bien encore juramentum non fractum ou aussi juramentum non observatum, en anglo-saxon unforede ath (5). Mais ces formes ordinaires ne semblaient pas présenter des garanties suffisantes contre les incredibilesei, dans la crainte de fraudes qui leur auraient permis à la seconde comparution de prêter avec leurs cojureurs un serment différent de celui dont ils auraient été tenus à leur première présentation en justice, on avait pris l'habitude de fixer, dès cette première comparution, la forme du serment qui serait déféré plus tard ; parfois même on faisait de suite jurer l'accusé et on ne remettait à un autre jour que les serments des cojureurs. C'est précisément parce que la forme de ce serment était fixée à l'avance et que parfois même on séparait celui de l'accusé de celui des cojureurs, qu'on donnait à cette procédure les noms de sacramentum fractum ^juramentum in verborum observantiis^ juramentum observatum (6). Dans certaines circonstances exceptionnelles et au profit de quelques personnes, on déterminait à l'avance la forme du serment, sans que celui-ci fût un sacramentum frac^ tum. Ce privilège fut admis au profit des Normands et des étrangers, c'est-à-dire des Flamands, des Angevins et autres Francs qui s'étaient mis au service des rois normands (7). Quelquefois aussi, on appliquait les solennités du juramentum fractum, à cause de la nature

(5) Leges Guillelmi Conquesioris, II, cap. 3. ^ Cpr. Schmid, Glo88«, v** juramentum fractum,

(6) Leges Henrici primi, cap. 64.

(7) Jbid,

de raffaire et bien que les plaideurs ne fussent pas des personnes incredibiles : tel était Je cas où deux parties se prétendaient propriétaires d'une chose volée.

Il y avait aussi un serment que Ton appelait /uromentum nominatum (serment nomed) et que Ton opposait souvent au juramentum planmn. Il n*est pas impossible que le juramentum fractum ait aussi été un juramentum nominatum et on s'expliquerait ainsi comment ces deux expressions, étant synonymes, étaient employées indistinctement par opposition au juramentum planum. Ce juramentum nominatum supposait qu'on avait fait venir en justice un nombre de cojureurs supérieur à celui que la loi prescrivait et alors parmi ces personnes, la cour ou le sort désignait quelles étaient celles qui devaient prêter serment : c'étaient les nominati ou electi suivant que le choix était fait par la cour ou par le sort (8^.

Celui qui ne pouvait pas faire sa preuve à l'aide de cojureurs, devait alors se justifier par les ordalies ; mais on appliquait à ce moyen de preuve le même système qu'au serment. Ainsi la loi était trois fois plus difficile pour les incredibiles que pour les autres personnes et, par exemple s'il s'agissait de l'épreuve duferrouge, un incredibilis devait tenir en main un fer du poids de trois livres, tandis que pour toute autre personne, le fer n'aurait pesé qu'une livre. D'ailleurs celui qui était soumis aux ordalies devait aussi prêter un serment préalable, appelé forath^ et ce serment pouvait être confirmé par celui d'un certain nombre de cojureurs (9).

Nous avons vu que la procédure des ordalies était fort

(8) Leges Guillelmi Conque$toris, î, cap. 14 et 15. — Legeê Hen* rici primi, cap. 64.

(9) Leges Henrici primi, cap. 64, 65, 67.