CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

peu usitée chez les Normands ; mais il en était autrement de celle des cojureurs. Plus tard, Fauteur du Grand Coutumier nous parlera des ordalies comme d*une institution depuis longtemps tombée dans Toubli : « Jadis quant femmes estoient accusées de crimes et elles n'avoient qui les défendist, elles se expurgeoient par ignise et les hommes par eaue ou par ignise, quand la justice ou femmes les suyvoient de causes criminelles. Et pour ce que sainte Eglise a osté ces choses, nous usons souvent de Tenqueste » (10). L'auteur du Grand Coutumier^ comme on le voit, attribue la disparition des ordalies à l'influence de l'Eglise qui les prohiba en effet au concile de Latran de Tan 1215. Cette décision a aussi , comme on Ta déjà fait remarquer, beaucoup contribué à l'extension du jury en Angleterre. Quant à la procédure par cojureurs, il en est question dans le Très-Ancien Coutumier de Normandie sous le nom de deresne : « Est enim disresina super injuria a qu£rulo exposita coram justiciario purgatio per sacramentum querelatiet coadjutorum suorum in curia facienda » (1 1). Cette dernière procédure, consacrée par les lois de Guillaume le Bâtard, se retrouve pendant assez longtemps en Angleterre après la conquête normande (12). Dans un procès célèbre de la fin du douzième siècle, l'évêque d'Ely, Guillaume, fit sa preuve par son serment et par celui de cent cojureurs (13). U est

(10) Chap. 77. — Les A«w>e^ de Jérusalem admettent encore les ordalies {Cour des bourgeois, chap. 261).

(11) Summa de leglbus et consuetudinibus Normanniœ, II, 18, § 2.

(12) Leges Guilîelmi Conquestorls, I, cap. 14 et 15 ; III, cap. 12.

(13) Rogerus Hovedenus, anno 1194 : Ita quod prœdictus Eiiensis Episcopus ad summonitionem Eboracensis Archiepiscopi juravit cum centesima manu Sacerdotum, quod ipse nec prœccpit nec voluit ut idem Archiespiscospus Eboracensis caperetur.

aussi question des ordalies dans les chroniques et dans les sources du droit de cette époque ; ainsi Eadmer nous rapporte que, sous le règne de Guillaume II, cinquante personnes d'un haut rang, accusées d*avoir chassé dans les forêts du roi, furent soumises aux ordalies, à la preuve par le feu dont elles se tirèrent d'ailleurs à leur avantage (i 4). Phillips explique ce maintien des ordalies, qui n'étaient cependant pas entrées dans les mœurs normandes, par Tavidité des nouveaux rois. Comme on pouvait se racheter des épreuves par le payement d une somme d'argent, les rois maintinrent cette procédure pour se procurer des ressources. Mais tous n'agirent pas ainsi et il y en eut qui, dans certaines circonstances, refusèrent la somme offerte (15).

Du temps de Glanville, la procédure ordinaire en matière criminelle est celle du combat judiciaire introduite par les Normands. Nous avons déjà dit que le combat judiciaire n'était pas entré dans les mœurs saxonnes ; aussi les lois de Guillaume le Conquérant ne l'imposèrent pas aux vaincus. On se rappelle que d'après ces lois, lorsqu'un Anglo-Saxon (englisc man) agit contre un Normand (fraencise man)^ il a le droit d'accepter la procédure du combat judiciaire, mais il peut aussi, s'il le préfère, choisir celle du serment et dans ce cas le serment

(14) Eadmcrus, Historiœ Nocorum, II, p. 48.— Cpr. Spelman, Codex Legum, p. 298.

(15) Rogepus Hovedenus, anno 1177 (fol. 323) : Frater Comitis de Ferrers nocte intcrfectus fuit Londoniis et extra hospitium suum projectus in luto platearum ; pro quo facto dominus Rex multos de civibus Londoniœ ccpit, inter quos quidam nobilis et dîves, nomioe Yohanncs Senex. Qui, cum pcr judicium aquœ se mundare non posset, obtulit domino Régi quingentas libras argent! pro vita habenda, sed quia ipse judicio aquœ perierat, noluit rex denarios illo8 recipère, sed prœcepit eum suspend! in patibulo.

du défendeur normand doit être confirmé par des cojureurs dont le nombre est fixé d'après la loi normande. Si c'est le Saxon qui est accusé, il a le choix entre le combat judiciaire et l'épreuve par le feu ; choisit-il le combat judiciaire, il peut s'y faire représenter par un champion. On voit que le duel, obligatoire entre Normands, est, dans les lois de Guillaume le Conquérant, toujours facultatif entre Normands et Saxons. Par exception, toutes les fois qu'il s'agit d'un crime entraînant mise hors la loi, l'accusé saxon ne peut se défendre que par les épreuves ; quant au Normand, si l'accusateur est un Saxon, il a le choix entre le duel et le juramentum planum (16).

Les formes du duel judiciaire sont à peu près les mêmes dans les affaires criminelles que dans les procès civils. Les serments prêtés par les detix combattants sont toutefois beaucoup plus solennels. L'accusé d'une félonie se déclare non coupable en jetant son gant et affirme qu'il le prouvera au péril de sa vie ; l'accusateur relève le gant et réplique qu'il est prêt à prouver la vérité de son accusation en combattant corps à corps. Alors l'accusé, prenant les saints Evangiles de la main droite et tenant de la gauche la main droite de son adversaire, prononcé le serment que voici : « Ecoute ceci y oh homme, que je tiens par la main, toi qui t'appelles Jean, de ton nom de baptême, je n'aipas commis la félonie de tuer ton père, du nom de Guillaume, et je ne suis en aucune manière coupable de cette félonie ; ainsi Dieu et les saints me soient en aide ; et c'est ce que je défendrai contre toi au péril de ma vie, dès que mes juges l'or*

(16) Leges Guillelmi Conquesiorii, Ih cap. 1, 2 et 3 (Schmid, p. 353).

donneront ». A celte formule, l'accusateur, tenant aussi les Evangiles et la main de son adversaire, répond en ces termes : « Ecoute ced^ oh homme que je tiens par la mainei dont le nofnde baptême est Thomas, tu t'es parjure, et parjuré parce que tu as tué en félon mon père nommé Guillaume; ainsi. Dieu et les saints me soient en aide; et je le prouverai contre toi au péril de ma vie aussitôt que la cour l'ordonnera » (17). Le combat s'engage ensuite avec les mêmes armes (par exemple des bâtons pour les vilains), la même solennité, les mêmes serments contre les amulettes et les sortilèges qu'en matière civile. Si l'accusé est vaincu de manière à ne pas pouvoir ou vouloir combattre plus longtemps, il encourt la peine établie par la loi contre sa rupture de la paix et, de plus, tous ses biens sont confisqués. S'il est tué dans le combat, on présume que la Providence s'est prononcée contre lui et s'est même chargée du châtiment ; aussi son sang est-il, comme on l'a dit un peu plus tard, corrompu. Lorsqu'au contraire l'accusateur est vaincu, il tombe in misericordiam régis, doit une amende de soixante shillings et perd, comme nous l'avons vu, une partie de sa capacité civile (18). L'accusé est encore acquitté lorsqu'il peut soutenir le combat depuis le lever du soleil jusqu'à ce que les étoiles paraissent au ciel vers le soir. De même, si le combat doit s'engager avec un homme qui se plaint d'avoir été maltraité à outrance et jusqu'à effusion du sang ou de ce qu'on avait déshonoré sa femme ou sa fille et si cet homme ne se met pas en devoir de repousser son adversaire au moment où celui-ci s'avance sur lui, l'accusé est réputé înno-

(17) Cpr. Blackstone, liv. IV^ chap. 27.

(18) Glanville, lib. XIV, cap. 1, g 6.